CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Livre premier ; Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie ; Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II ; Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre II bis ; Contributions indirectes
Section VII ; Taxe parafiscale sur les céréales et le riz
Article 159 AS
(Arrêté du 28 octobre 1997 art. 1 Journal Officiel du 29 octobre 1997)
(inséré par Arrêté du 2 juillet 1998 art. 1 Journal Officiel du 17 juillet 1998)
En application de l'article 363 FA de l'annexe II, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit, pour la campagne 1997-1998 : ((a. Blé tendre : 3,10 F par tonne ; b. Blé dur : 2,85 F par tonne ; c. Orge : 3,10 F par tonne ; d. Seigle : 1,65 F par tonne ; e. Maïs : 2,85 F par tonne ; f. Avoine : 2,05 F par tonne ; g. Sorgho : 1,65 F par tonne ; h. Riz : 2,85 F par tonne ; i. Triticale : 1,65 F par tonne)) (M).