CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Livre premier ; Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie ; Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier ; Impositions communales
Chapitre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Section II ; Taxe professionnelle
Article 121 quinquies DB octies
(inséré par Arrêté du 26 août 1986 art. 1er Journal Officiel du 3 septembre 1986)
La liste des travaux et des matériels agricoles prévue au 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est fixée comme suit : 1. Labours, préparation et entretien des sols de culture : charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques. 2. Fertilisation : matériel d'épandage. 3. Semis et plantations : semoirs et planteuses. 4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures. 5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange : matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte. 6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au 1° du A de l'article R. 138 du code de la route.