CGIMPX40

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Livre premier ; Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie ; Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier ; Impositions communales
Chapitre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Section II ; Taxe professionnelle

Article 121 quinquies DB nonies

(inséré par Arrêté du 26 janvier 2001 art. 1 Journal Officiel du 30 janvier 2001)

   La liste des places portuaires maritimes concernées par l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts est fixée comme suit :
   1. Zone littorale Nord - Pas-de-Calais :
   a) Port de Calais ;
   b) Port de Boulogne-sur-Mer ;
   c) Port autonome de Dunkerque.
   2. Zone littorale de Normandie :
   a) Port autonome du Havre ;
   b) Port de Dieppe ;
   c) Port autonome de Rouen ;
   d) Port de Honfleur ;
   e) Port de Fécamp ;
   f) Port de Caen.
   3. Zone littorale de la Manche :
   a) Port de Cherbourg ;
   b) Port de Granville.
   4. Zone littorale de Bretagne :
   a) Port de Saint-Malo ;
   b) Port de Brest ;
   c) Port de Lorient.
   5. Zone littorale Atlantique :
   a) Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire ;
   b) Port de La Rochelle ;
   c) Port autonome de Bordeaux ;
   d) Port de Bayonne.
   6. Zone littorale de la Méditerranée :
   a) Port de Port-Vendres ;
   b) Port de Port-la-Nouvelle ;
   c) Port de Sète ;
   d) Port autonome de Marseille ;
   e) Port de Toulon.

Source : LEGIFRANCE
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