CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Livre premier ; Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie ; Impôts d'État
Titre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier ; Impôt sur le revenu
Section II ; Revenus imposables
Article 93 ter
(inséré par Edition du 1 juillet 1979))
Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.