CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Livre premier ; Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie ; Impôts d'État
Titre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier ; Impôt sur le revenu
Section II ; Revenus imposables
Article 39 AB
(Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 art. 90 II 1 finances pour 1991 Journal Officiel du 30 décembre 1990)
(Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 art. 21 finances pour 1993 Journal Officiel du 31 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993)
(Loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 art. 67 I finances pour 1995 Journal Officiel du 30 décembre 1994)
(Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 art. 78 finances pour 1996 Journal Officiel du 31 décembre 1995)
(Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 art. 97 I 1, 2 finances pour 1999 Journal Officiel du 31 décembre 1998)
(Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 art. 21 finances pour 2001 Journal Officiel du 31 décembre 2000)
Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2003 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.