CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Livre premier ; Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie ; Impôts d'État
Titre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier ; Impôt sur le revenu
Section II ; Revenus imposables
Article 150 octies
(Loi n° 87-1158 du 31 décembre 1987 art. 19 I Journal Officiel du 5 janvier 1988)
(Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 art. 27 IV, XV finances rectificative pour 1998 Journal Officiel du 31 décembre 1998)
Les dispositions des articles 150 ter à 150 quinquies s'appliquent aux opérations à terme sur marchandises ((réalisées en France sur un marché réglementé)) (M).