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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE I ; Dispositions générales
TITRE IV ; Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment
CHAPITRE II ; Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment

Article R142-8


(Décret n° 88-1146 du 21 décembre 1988 art. 5 Journal Officiel du 27 décembre 1988)


   Sous l'autorité du président, le directeur est chargé de la direction du centre.
   A ce titre, il assiste le président dans la préparation du budget et des délibérations du conseil d'administration et prend toutes mesures nécessaires à l'exécution des délibérations du conseil. Il gère le personnel.

   Il assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

   Il peut déléguer sa signature.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)