CODE DES COMMUNES. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE 4 ; Personnel communal
TITRE 1 ; Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 1 ; Dispositions générales et organiques
SECTION 6 ; La médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Article R411-45
(Décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 art. 1 Journal Officiel du 31 juillet 1987)
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons : - l'échelon " argent â, qui peut être décerné après vingt années de services ; - l'échelon " vermeil â, qui peut être décerné après trente années de services aux titulaires de l'échelon " argent â ; - l'échelon " or â, qui peut être décerné après trente-huit années de services aux titulaires de l'échelon " vermeil â. La durée des services exigée est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres visés à l'article 416-1 (3°) du présent code.