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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X ; Du prêt
Chapitre II ; Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section I ; De la nature du prêt de consommation

Article 1893


(inséré par Loi du 9 mars 1804 promulguée le 19 mars 1804))


   Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.




Source : LEGIFRANCE
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