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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X ; Du prêt
Chapitre II ; Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section I ; De la nature du prêt de consommation

Article 1894


(inséré par Loi du 9 mars 1804 promulguée le 19 mars 1804))


   On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.




Source : LEGIFRANCE
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