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CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE II ; AÉRODROMES
TITRE V ; AÉROPORT DE PARIS
CHAPITRE II ; RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
SECTION I ; Administration et gestion
Paragraphe 1 ; Conseil d'administration

Article R252-8


(Décret n° 84-353 du 11 mai 1984 art. 6 Journal Officiel du 12 mai 1984)


   Dès sa formation le conseil d'administration se réunit sur la convocation du ministre chargé de l'aviation civile.
   Le président est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres.
   En cas d'absence ou d'empêchement du président, le membre du conseil d'administration le plus âgé assure son intérim.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)