L'actu en bref
Mardi 27 Juin 2006
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27.06.06 - Mesure exceptionnelle de remplacement pour les passeports biométriques
Les personnes qui ont reçu un passeport Delphine (= le passeport classique bordeaux) entre le 26 octobre 2005 et le 30 mars 2006 peuvent se faire délivrer un passeport biométrique sans acquitter les droits de timbre.
Les usagers
peuvent bénéficier d'une mesure exceptionnelle de délivrance sans
perception du droit de timbre d'un passeport électronique sous deux
conditions :
1) être titulaire d'un passeport Delphine délivré entre le 26 OCTOBRE 2005 ET LE 30 MARS 2006
2) justifier d'un déplacement ou d'un transit à venir sur le territoire des Etats-Unis.Remarque importante :
Les
usagers qui remplissent ces conditions et qui se sont déjà fait
délivrer un passeport électronique peuvent obtenir le remboursement de
la taxe de 60 euros qu'ils ont acquittée :
1) la demande doit être adressée à la trésorerie dont dépend votre domicile ou auprès du service des impôts des entreprises.
2)
vous pouvez obtenir une attestation auprès de votre antenne justifiant
la délivrance des deux passeports et du paiement des deux taxes
Source AFP
Plus d'infos : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/passeport%5Felec/passeport%5F2006.htm
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