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16.01.06 - Le gouvernement ajuste son texte sur le droit d'auteur
Le gouvernement ajuste son texte sur le droit d'auteur. Un communiqué de presse du ministère de la Culture et de la Communication publié ce week-end, a précisé les amendements du futur texte (*) : pas de licence globale, une reconnaissance limitée du droit à la copie privée et des sanctions limitées pour les fraudeurs.
Pour plus d'informations, voir ci-dessous, les deux dossiers : celui du ministère de la Culture et de la communication et celui de Libération.
Intitulé exact du projet de loi, en discussion au Parlement : "Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information"
Plus d'infos : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html
http://www.liberation.fr/page.php?Article=344719
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16.01.06 - La Réunion : ses atouts économiques et ...ses faiblesses