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L'actu en bref

Mardi 11 Avril 2006

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11.04.06 -  Association Solidarité Chikungunya : + 30% de produits répulsifs récoltés dans l’hexagone pour cette deuxième action nationale


10.04.06 - Le centre d'étude et de découverte des tortues - baptisé Kélonia et géré par la Région - ouvrira ses portes le 9 juin

10.04.06 -  Route du littoral : "techniquement prête" en fin de semaine

11.04.06 - 50 millions d'euros pour l'hébergement des SDF

11.04.06 - Ouverture d’une liaison directe depuis Paris vers Oman

11.04.06 - TV par ADSL: la France en avance sur ses voisins européens


10.04.06 - Logements sociaux et respect de normes environnementales exigeantes : le Sénat propose une exonération de la taxe foncière pendant 30 ans

10.04.06 - Coupe Davis: la France éliminée par la Russie en 1/4 de finale

10.04.06 - 56% des Français pour l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics

10.04.06 - Air France-KLM - Bienvenue dans l’ère de l’e-service !

11.04.06 - Disney teste la diffusion gratuite sur Internet de ses séries

11.04.06 - Athènes envahie par les ordures


10.04.06 - Union Européenne : un permis de conduire unique pour les 25 pays-membres

10.04.06 - Indonésie : cinq minutes maximum pour un baiser

10.04.06 - Une taxe écolo sur les billets d’avion en Norvège

Informations Nationales top

10.04.06 - Logements sociaux et respect de normes environnementales exigeantes : le Sénat propose une exonération de la taxe foncière pendant 30 ans


pardefaut.jpg Le Sénat vient d'adopter un amendement au projet de loi Borloo sur le logement, visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière "les constructions respectueuses des normes environnementales exigeantes".
Le bâtiment consomme beaucoup plus d'énergie qu'il y a trente ans, a souligné l'auteur de l'amendement, Jean Desessard. "Renouveler le parc social en respectant les nouvelles normes environnementales, voilà une occasion à saisir", a-t-il ajouté.
L'amendement vise "les constructions qui bénéficient d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009".
Le code général des impôts prévoit déjà une exonération de 20 ans de taxe sur le foncier des propriétés bâties des constructions qui remplissent un ensemble de critères environnementaux.
En outre, les constructions réalisées dans le cadre du plan de cohésion sociale bénéficient d'une exonération de 25 ans. Cette exonération est donc prolongée de cinq ans pour celles qui respectent des normes environnementales exigeantes.

Source AFP, rédaction Web des Echos