L’UNION EUROPEENNE (Premier semestre 2005)

-*** 29 octobre 2004. Signature du Traité établissant une Constitution pour l’Europe : Rome Le Traité et l’Acte final sont signés par les 25 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union. Les pays candidats, Bulgarie, Roumanie et Turquie signent l’Acte final. Le processus de ratification par voie parlementaire ou par référendum va pouvoir s’ouvrir dans les 25 Etats membres

11 novembre 2004. Ratification par la Lituanie du Traité établissant une Constitution pour l’Europe .La Lituanie ratifie le Traité par voie parlementaire, devenant ainsi le premier pays membre de l’Union européenne à l’adopter. 84 députés votent pour, 3 contre et 4 s’abstiennent

18 novembre 2004. Investiture de la nouvelle Commission européenne : Strasbourg
Après la crise institutionnelle du 27 octobre dernier qui a vu le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, renoncer à présenter sa nouvelle équipe de commissaires, une large majorité est obtenue au Parlement européen. Le vote se solde par 449 voix pour, 149 contre et 82 abstentions. Le 19 novembre, le Conseil des ministres de l’Union européenne adopte formellement la décision permettant l’entrée en fonction de la Commission le 22 novembre pour cinq ans

16-17 décembre 2004. Conseil européen : Bruxelles Ce sommet est marqué par la décision d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Turquie le 3 octobre 2005 tout en fixant à Ankara des conditions très strictes dont la plus immédiate concerne la reconnaissance de Chypre. D’importantes décisions sont prises également dans le cadre de l’élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie pour que ces deux pays mènent à bien l’ensemble des réformes nécessaires. La Croatie, de son côté, reçoit le feu vert à l’ouverture de négociations en mars 2005

20 décembre 2004. Le parlement hongrois ratifie le Traité constitutionnel de l’Union européenne : Budapest Entrée le 1er mai 2004 dans l’Union européenne, la Hongrie est le deuxième pays de l’Union élargie à 25, après la Lituanie, à ratifier le traité. Le texte est ratifié par 322 des 385 députés composant le Parlement. Le président de la République, Ferenc Madl, doit signer le décret de ratification pour que le texte soit définitivement adopté

1er janvier 2005. Le Luxembourg prend la présidence de l’Union européenne pour six mois
Parmi les priorités de cette nouvelle présidence figurent la politique de sécurité extérieure et l’action humanitaire de l’Union, le renforcement de la sécurité intérieure, la relance de la stratégie de Lisbonne et la réforme du pacte de stabilité et de croissance

-*** 12 janvier 2005. Approbation à une large majorité du traité établissant une Constitution pour l’Europe par le Parlement européen : Strasbourg
Réunis en séance plénière, 500 députés votent pour, 137 contre et 40 s’abstiennent

-*** 1er février 2005. Ratification de la Constitution européenne par le parlement slovène 79 députés votent pour et quatre contre. La Slovénie est le troisième pays de l’Union européenne a la ratifier après la Hongrie et la Lituanie

-*** 20 février 2005. Référendum en Espagne sur la Constitution européenne
Les électeurs disent "oui" par 76,7% des voix au Traité qui établit une Constitution pour l’Europe. Le scrutin est marqué par une abstention record de plus de 57%. Le Traité constitutionnel doit encore être ratifié par le Parlement

-*** 6 avril 2005. Ratification du traité constitutionnel européen par l’Italie
Après le vote favorable de la Chambre des députés le 25 janvier 2005 avec 436 voix pour 28 contre et 5 abstentions, le Sénat approuve le texte par 217 voix contre 16
-*** 19 avril 2005. Ratification du traité constitutionnel européen par la Grèce Le parlement grec ratifie à une large majorité par 268 voix contre17, sur 300 députés

-*** 11 mai 2005. La Slovaquie ratifie la Constitution européenne
Le Parlement qui ne compte qu’une seule chambre ratifie le Traité constitutionnel par 116 voix pour, 27 contre et 4 abstentions, dépassant largement la majorité requise des 3/5ème. Les députés communistes et le Mouvement chrétien-démocrate qui appelaient à voter contre le Traité ne disposaient pas de forces suffisantes pour mettre le texte en danger

18 mai 2005. Ratification de la Constitution européenne par l’Espagne
Par 225 voix contre six et une abstention, le Sénat approuve le Traité constitutionnel européen adopté par référendum le 20 février 2005 et approuvé à une forte majorité par la Chambre basse du Parlement le 28 avril 2005 avec 311 voix sur 330. L’Espagne est le huitième pays à ratifier le Traité

19 mai 2005. Approbation de la Constitution européenne par la chambre basse belge Le Traité constitutionnel européen, qui doit encore être adopté par les cinq assemblées régionales et communautaires pour être ratifié, est voté par 118 voix pour, dix huit contre et une abstention. Il a été approuvé par le Sénat le 28 avril 2005, avec 54 voix pour, neuf contre

-*** 25 mai 2005. Ratification de la Constitution européenne par l’Autriche Après l’approbation du Traité constitutionnel européen par la Chambre basse, le 11 mai, la Chambre haute le ratifie par 59 voix contre trois

-*** 27 mai 2005. Ratification de la Constitution européenne, en Allemagne
Après l’approbation du Traité constitutionnel par les députés du Bundestag, le 12 mai, par 569 voix sur 594, le Bundesrat, chambre haute du Parlement, le ratifie par 15 des 16 Etats régionaux (lander). Un référendum à l’échelon fédéral n’est pas possible en Allemagne sans modification de la Loi fondamentale

-*** 1er juin 2005. Rejet de la Constitution européenne par les Pays-Bas
Après le référendum français rejetant le Traité constitutionnel européen avec 54,87% de "non" et 45,13% de "oui", les Néerlandais se prononcent à leur tour contre le Traité par 63,1% de voix contre 36,9%, avec un taux de participation de 62,8%

-*** 2 juin 2005. La Lettonie ratifie la Constitution européenne Les députés se prononcent par 71 voix pour le Traité constitutionnel, 5 contre et six abstentions, devenant le 10ème pays à le ratifier

-*** 5 juin 2005. Référendum sur l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen 54,6% des Suisses choisissent d’entrer dans l’espace Schengen (espace de libre circulation des personnes) et d’adhérer au traité de Dublin sur les procédures d’asile

-*** 6 juin 2005. Suspension au Royaume-Uni du processus de ratification par référendum de la Constitution européenne Après le rejet du Traité constitutionnel européen par la France et les Pays-Bas, Jack Straw, ministre des affaires étrangères annonce devant la Chambre des Communes le report à une date indéterminée de l’organisation du référendum, initialement prévu au printemps 2006

-*** 16-17 juin 2005. Conseil européen : BruxellesCe sommet s’achève sur un double constat d’échec. D’une part, les 25 chefs d’Etat et de gouvernement, après avoir pris acte des résultats des référendums en France et aux Pays-Bas, décident de proroger le délai de ratification de la Constitution européenne. D’ autre part, aucun accord n’est trouvé sur les perspectives financières, le premier ministre britannique, Tony Blair, n’acceptant pas de remettre en cause son rabais au budget européen tant qu’une partie si importante en est consacrée à la politique agricole commune (PAC)

-**DROIT

13 décembre 2004. Adoption du règlement communautaire sur l’intégration de la biométrie aux passeports : Le but de ce règlement est de sécuriser les passeports. Deux étapes sont prévues, d’abord, l’identification par la photographie numérique dans un délai de dix-huit mois et, ensuite, l’identification par les empreintes digitales d’ici trois ans

***1er février 2005. Lancement d’Europass, service direct permettant plus de transparence dans les compétences et les qualifications des citoyens européens : Bruxelles
Créé par une décision adoptée fin 2004 par le Parlement européen et le Conseil, Europass est l’un des trois instruments complémentaires de soutien à la mobilité dans le cadre de la stratégie européenne "Éducation et formation 2010", avec le Portail Ploteus lancé en 2002 et le Cadre européen de qualifications qui est actuellement mis au point conformément à l’accord conclu en décembre 2004 à Maastricht

10 mai 2005. Plan d’action quinquennal européen pour "la liberté, la sécurité et la justice" : Bruxelles La majeure partie de la législation en préparation se focalise sur les systèmes nationaux de justice criminelle. Les initiatives concernent notamment les cartes d’identité, le gel des avoirs des terroristes sur l’ensemble du territoire européen et l’harmonisation des sanctions en matière de fraude fiscale

-***16-17 mai 2005. 3ème sommet du Conseil de l’Europe : Varsovie (Pologne)
Dans une déclaration finale, les chefs d’Etat et de gouvernement présents confortent le Conseil de l’Europe dans "sa mission essentielle qui est de préserver et promouvoir les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit". Ils adoptent un Plan d’action fixant les tâches principales de l’organisation pour les années à venir et décident de la mise en place d’un groupe de sages chargé d’élaborer une stratégie d’ensemble pour assurer l’efficacité de son organe judiciaire, la Cour européenne des droits de l’homme. Ils chargent par ailleurs le président en exercice de l’Union européenne, Jean-Claude Juncker, d’une "mission" pour clarifier les rôles entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mettre un terme aux interférences entre les deux organisations, le thème de la place du Conseil de l’Europe dans le nouveau paysage européen issu de l’élargissement de l’Union européenne étant un sujet central de ce sommet

3 juin 2005. Adoption d’un plan quinquennal européen en matière de justice et d’affaires intérieures : Luxembourg Il modifie le plan adopté en novembre 2004 à La Haye (Pays-Bas) en supprimant les références au financement des politiques d’asile et d’immigration. D’autre part, l’actuel Collège européen de police devient une agence européenne financée par le budget de l’Union et dont le personnel aura les droits et privilèges des fonctionnaires communautaires

INTERNATIONAL

SOURCES

-*** Elargissement

-*** La Turquie et l’Europe

-*** Europe et terrorisme :

-**SECURITE-DEFENSE

17 septembre 2004. Création d’une force de gendarmerie européenne : Noordwijk (Pays-Bas) Cette brigade sera composée de gendarmes venus d’Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Portugal, seuls Etats membres disposant de forces militaires avec compétence dans le domaine de la police. Devant être opérationnelle en 2005, elle sera renforcée par une réserve de 2 300 gendarmes

22 novembre 2004. Création de treize groupements tactiques de réaction rapide dans l’Union européenne : Bruxelles Ce projet doit donner une nouvelle dimension à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) en la dotant d’unités de combat capables d’être opérationnelles en moins de quinze jours et déployables partout dans le monde

-***20 octobre 2004. Nouvelles mesures européennes concernant la lutte contre le terrorisme : Bruxelles La Commission européenne adopte quatre communications dans les domaines du financement du terrorisme, de la prévention et de la gestion des conséquences, et de la protection des infrastructures sensibles

-***22 novembre 2004. Création de treize groupements tactiques de réaction rapide dans l’Union européenne : Bruxelles Ce projet doit donner une nouvelle dimension à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) en la dotant d’unités de combat capables d’être opérationnelles en moins de quinze jours et déployables partout dans le monde

***13 mars 2005. Réunion des ministres de l’intérieur de 5 pays européens (G5) pour créer un réseau d’échanges d’informations sur les personnes liées au terrorisme international : Grenade (Espagne) Cette réunion regroupant l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie la Grande-Bretagne et la France a pour but de renforcer la coopération instituée il y a deux ans dans le cadre de la lutte contre l’immigration illégale et la délinquance organisée

Relations Union -Europe hors Union

-***8 juillet 2004. Sommet Union européenne - Ukraine à La Haye 21 février 2005. Signature d’un plan d’action entre l’Union européenne et l’Ukraine : Bruxelles
Ce plan ouvre la voie au développement des relations économiques et politiques entre les deux partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) sans faire allusion à une future adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne

-***6 octobre 2004. Document de stratégie de la Commission européenne sur les progrès de la Bulgarie et de la Roumanie vers l’adhésion : Bruxelles Cerapport comprend également la stratégie de pré-adhésion de la Croatie qui a obtenu le statut de candidat lors du Conseil européen du 18 juin 2004

-***6 octobre 2004. Rapport de la Commission européenne recommandant l’ouverture conditionnelle des négociations d’adhésion avec la Turquie : Bruxelles
La Commission européenne fixe des conditions très strictes à la conduite de ces pourparlers, en particulier en ce qui concerne les critères de Copenhague définis en 1993 qui imposent notamment le respect de la démocratie et des droits de l’homme, la primauté du droit ainsi qu’une économie de marché viable. Le Conseil européen prévu le 17 décembre 2004 doit fixer la date de l’ouverture des négociations

-***26 octobre 2004. Signature de nouveaux accords bilatéraux entre l’Union européenne et la Suisse : Luxembourg Cesneuf accords concernent entre autre la lutte contre la fraude, l’application et la mise en oeuvre de l’acquis de Schengen, les dispositions applicables aux produits agricoles transformés ainsi que la participation de la Suisse dans les domaines de l’audiovisuel et de l’environnement

25 novembre 2004. Sommet Union européenne - Russie : La Haye :extension de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Russie aux dix nouveaux Etats membres de l’Union ainsi que la décision prise récemment par la Russie de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques

-***2 décembre 2004. La force de l’Union européenne, l’EUFOR, prend la relève de la force de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine (SFOR) Créée le 22 novembre 2004 par la résolution 1575 du Conseil de sécurité de l’ONU pour une première période de douze mois et placée sous le chapître VII de la Charte, cette force multinationale de stabilisation de l’Union européenne agissant dans le cadre de l’opération Althea, succède juridiquement à la force de l’OTAN mise en place en décembre 1996. Composée de 7 000 militaires, elle aura une structure de commandement et de contrôle unifiée et jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix au titre des aspects militaires des accords de Dayton

-***22 février 2005. Signature d’un plan d’action entre l’Union européenne et la Moldavie dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) : Bruxelles Ce plan réaffirme la volonté des partenaires de renforcer leurs relations dans les domaines politique, économique et social

-***16 mars 2005. L’Union européenne reporte l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie
La date d’ouverture des négociations prévue le 17 mars, est reportée par le Conseil affaires générales et relations extérieures, du fait de l’absence de coopération pleine et entière de la Croatie avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Zagreb n’a en effet pas livré au TPIY le général Ante Gotovina, en fuite depuis son inculpation en 2001 pour des crimes de guerre commis lors de la guerre serbo-croate de 1991-1995

-***12 avril 2005. La Serbie-et-Monténégro se rapproche de l’Union européenne : Bruxelles
La Commission européenne donne son feu vert à l’ouverture de négociations pour un accord d’association entre la Serbie-et-Monténégro et l’Union européenne, première étape dans le processus d’adhésion de l’ancienne république yougoslave. Il est néanmoins assorti d’un grand nombre de conditions, et notamment la poursuite de la coopération de la Serbie avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Les ministres européens des affaires étrangères réunis au Luxembourg avalisent le feu vert de la Commission le 25 avril et lui demandent un projet de mandat pour entamer les négociations

-***25 avril 2005. La Bulgarie et la Roumanie signent le traité d’adhésion à l’Union européenne .La signature du traité clôture les négociations après l’approbation de leur adhésion par le Parlement européen le 13 avril 2005. Cependant, en raison des problèmes importants que doivent encore résoudre les deux pays (en particulier la Roumanie), une clause de sauvegarde inédite peut retarder cette adhésion prévue pour le 1er janvier 2007. Comptant 8 millions d’habitants pour la Bulgarie et 22 pour la Roumanie, les deux pays seront les plus pauvres de l’UE avec un PIB inférieur de 30% à la moyenne communautaire tandis que leur entrée nécessitera une réorientation importante du budget de l’Union, notamment dans le domaine agricole

-***28 avril 2005. Signature d’un accord Euratom - Ukraine : Kiev (Ukraine) Cet accord-cadre vise à étendre la coopération nucléaire mise en place depuis 2002 aux domaines de la sûreté nucléaire et de la fusion. Il élargit cette coopération à la recherche, au développement, à la prévention de trafics illicites ou encore aux incidences sur l’environnement

-***10 mai 2005. Sommet Union européenne - Russie : Moscou epuis l’engagement pris en mai 2003 à Saint-Pétersbourg de renforcer leur partenariat, les deux délégations se retrouvent, deux ans plus tard, pour adopter les feuilles de route qui identifient de manière concrète une coopération dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la justice, de la sécurité extérieure ainsi que de la recherche, l’éducation et la culture

Relations transatlantiques

-***0-24 février 2005. Tournée du président américain George W. Bush en Europe
C’est le premier voyage à l’étranger de son second mandat. A Bruxelles, il rencontre Guy Verhofstadt, premier ministre belge, puis au cours d’un dîner avec le président français Jacques Chirac, il se félicite du nouveau départ donné aux relations entre la France et les Etats-Unis et évoque la question du Liban. Le 22, après s’être entretenu successivement avec Tony Blair, Victor Iouchtchenko et Silvio Berlusconi, il participe à un sommet avec les chefs d’Etat des pays membres de l’OTAN, puis à un autre réunissant ceux de l’Union européenne. Sont abordés la question de l’arme nucléaire en Iran, la participation de l’OTAN à la formation de l’armée en Irak, la levée de l’embargo sur les ventes d’armes à la Chine, le règlement du conflit du Moyen Orient. Le 23, George W. Bush se rend en Allemagne où il rencontre le chancelier Gerhard Schröder, puis à Bratislava en Slovaquie où, le 24, lors d’une rencontre au sommet avec le président russe Vladimir Poutine, il fait part de ses préoccupations sur l’état de la démocratie russe, mais évoque des intérêts communs sur le long terme. Différents accords dans le domaine de l’énergie et de la lutte contre le terrorisme sont annoncés

-*** 20uin 2005. Sommet Union européenne - Etats-Unis : Washington
Les partenaires décident de développer leurs échanges et investissements mutuels, par la mise en place d’un Forum de coopération de haut niveau en matière de réglementation qui aura pour objet de faciliter leur coopération. La "feuille de route 2005 pour une coopération réglementaire" établit le calendrier de plusieurs actions concrètes pour l’année à venir

-*** 22février 2005. Sommet Union européenne - Etats-Unis : Bruxelles Ce sommet permet de faire le point sur les grands dossiers de politique internationale (Proche et Moyen-Orient, Irak, Iran, Liban, Syrie, processus de Barcelone, Balkans, Russie et Ukraine) et sur des questions d’intérêt économique et écologique (lutte contre la pauvreté et problèmes liés au changement climatique). Concernant l’Irak, les partenaires décident d’organiser ensemble une conférence internationale afin de créer un forum d’encouragement et de coordination de l’aide internationale pour l’Irak

20 juin 2005. Sommet Union européenne - Etats-Unis : Washington
Les partenaires décident de développer leurs échanges et investissements mutuels, par la mise en place d’un Forum de coopération de haut niveau en matière de réglementation qui aura pour objet de faciliter leur coopération. La "feuille de route 2005 pour une coopération réglementaire" établit le calendrier de plusieurs actions concrètes pour l’année à venir

-**Relations hors Europe
-***15-16 septembre 2004. Sommet euro-maghrébin : Alger Appelé Dialogue 5+5, ce sommet réunit les dirigeants de la Libye, du Maroc, de la Mauritanie, de la Tunisie, côté maghrébin, ainsi que ceux de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Malte et du Portugal côté européen. Ce sommet est marqué par la décision de mettre en place "un groupe de suivi de haut niveau" pour lutter contre l’immigration clandestine

-***7-9 octobre 2004. Sommet Europe-Asie (ASEM, Asian European Meeting) : Hanoï (Vietnam) Ce cinquième sommet Asie-Europe s’achève par un accord sur une réforme de l’ONU, appelée à mieux assumer son rôle au cœur du règlement des conflits internationaux et de la lutte contre le terrorisme

-***11 octobre 2004. Accord d’association et de coopération entre l’Union européenne et la République du Tadjikistan : Luxembourg
Cet accord prévoit un renforcement des relations entre les deux partenaires

-***11 octobre 2004. Levée de l’embargo européen sur les armes et des sanctions économiques imposées à la Libye : Luxembourg
Cette levée d’embargo décrétée en application des résolutions de l’ONU sera toutefois soumise au code de conduite européen sur les exportations d’armes

-***19 octobre 2004. Accord d’association Union européenne - Syrie : Bruxelles
Mettant fin à des négociations menées par la Commission européenne et les autorités syriennes depuis 1998, cet accord est obtenu grâce à un consensus sur le litige concernant la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM)

-***20 octobre 2004. Proposition d’un nouveau système européen de préférences commerciales pour les pays en développement pour les années 2006-2008 : La Commission européenne propose un système ciblé vers les pays qui en ont le plus besoin, simplifié, et au service du développement durable

-***20 octobre 2004. Echec des négociations entre l’Union européenne et le Mercosur sur une zone de libre-échange : Lisbonne Les négociations menées depuis 1999 pour conclure un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et dont l’échéance était fixée à fin octobre 2004, ne parviennent pas à déboucher sur un accord et sont reportées à 2005

-***8 novembre 2004. Sommet Union européenne - Inde : La Haye Dans un communiqué conjoint, les dirigeants de l’Union européenne et de l’Inde annoncent la création d’un partenariat stratégique dont la mise en oeuvre sera approuvée lors du prochain sommet UE - Inde en 2005. L’UE a déjà instauré des partenariats stratégiques avec le Canada, la Chine, le Japon, la Russie et les Etats-Unis

-***15 novembre 2004. L’Iran s’engage à suspendre tout enrichissement d’uranium en accord avec l’Union européenne et en coopération avec l’AIEA Suite à un accord avec la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, désignés sous le sigle "E3" et l’Union européenne, signé le 14, l’Iran "réaffirme qu’en conformité avec l’article II du TNP, il ne cherche pas et ne cherchera pas à acquérir d’armes nucléaires. Le pays s’engage à une coopération entière et transparente avec l’AIEA, ainsi qu’à poursuivre la mise en oeuvre du Protocole additionnel en attendant sa ratification". Par ailleurs, et "afin de renforcer la confiance", l’Iran décide "à titre volontaire", de poursuivre et d’étendre la suspension à toutes les activités d’enrichissement et de retraitement de l’uranium, notamment la fabrication et l’importation de gaz centrifuges, ainsi que toute activité de séparation du plutonium et de conversion de l’uranium. Le 29 novembre, les 35 Etats du conseil des gouverneurs de l’AIEA adoptent par consensus une résolution entérinant le gel par l’Iran de toutes ses activités d’enrichissement d’uranium. L’Agence est chargée de la vérification de cette suspension et d’en assurer le suivi

-***8 décembre 2004. sommet Union européenne - Chine : La Haye marqué par le refus de l’Union européenne de la levée de l’embargo sur les armes que les dirigeants chinois avaient espéré jusqu’au dernier moment ainsi que par la signature de plusieurs accords en matière de sciences et de technologies et de recherche nucléaire

-***23 février 2005. Accord sur la révision de l’Accord de Cotonou entre L’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) : Bruxelles Des formules de compromis sont finalement trouvées en ce qui concerne l’enveloppe financière d’aide pour la période 2008-2013, la clause sur la non-prolifération des armes de destruction massive et la question de la Cour pénale internationale afin d’apaiser les inquiétudes de nombreux pays ACP

-***5 avril 2005. Conseil conjoint Union européenne-CCG (Conseil de coopération du Golfe) : Manama (Bahrein) Les partenaires décident d’élargir leur coopération au domaine politique

-***2 mai 2005. Sommet Union européenne - Japon : Luxembourg Ce sommet est marqué par la demande du premier ministre japonais, Junichiro Koizumi, de ne pas lever l’embargo européen sur les ventes d’armes à la Chine et d’appuyer la demande japonaise d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies

-***9 juin 2005. 1ère réunion commune OPEP - Union européenne : Bruxelles L’OPEP et l’Union européenne décident d’un commun accord d’augmenter les capacités de raffinage, dans le but de stabiliser les prix pétroliers. A Vienne, le 15 juin suivant, la conférence de l’OPEP annonce une augmentation de sa production de brut de 500 000 barils/jour pour la porter à 28 millions de barils/jour à partir de juillet afin d’enrayer la montée des cours qui approchent les 60 dollars le baril

-***10 juin 2005. Accord entre l’Union européenne et la Chine sur les exportations de textile : Shanghaï (Chine) Suite à la procédure d’urgence lancée par l’Union européenne le 25 mai 2005, la Chine s’engage, aux termes de cet accord, à réduire entre 8% et 12,5% par an ses exportations de dix produits jusqu’à fin 2007. Il s’agit notamment des tee-shirts, des pull-overs, des produits de lin et des pantalons pour homme

-*ECONOMIE

POLITIQUE ECONOMIQUE

22-23 mars 2005. Conseil européen : Ce sommet est marqué par un accord sur l’assouplissement du pacte de stabilité, à la demande de la France et de l’Allemagne, ainsi que sur le recentrage de la stratégie de Lisbonne sur la croissance et l’emploi, dont le bilan, 5 ans après son lancement, est mitigé. Par ailleurs, les 25 chefs d’Etat et de gouvernement s’accordent sur une révision de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services, lors de son examen par le Parlement européen prévu en septembre 2005

FINANCES

19 juillet 2004. Adoption d’une directive européenne sur l’épargne : Bruxelles
Cette directive, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2005, met en place un système d’échange automatique d’information entre Etats membres sur les intérêts de l’épargne

3 mai 2005. Livre vert de la Commission européenne sur "la politique des services financiers (2005-2010)" : Bruxelles.Ce deuxième Livre vert préconise de se concentrer sur la consolidation du marché plutôt que d’agir sur le plan réglementaire pour les cinq ans à venir, afin de pouvoir influer sur le marché financier mondial

-***7 juin 2005. Directive européenne pour lutter contre le blanchiment de capitaux : Bruxelles Il s’agit de la troisième directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elle oblige à la vérification des clients et à l’information des autorités en cas de soupçon de blanchiment pour les paiements en espèces supérieurs à 15 000 euros

ECHANGES

-***7 juillet 2004. Prorogation jusqu’en 2015 du Système généralisé de préférences (SGP) par l’Union européenne : Bruxelles La Commission européenne propose d’améliorer le SGP, système qui permet la réduction des droits de douane sur les importations en provenance des pays en développement, en concentrant les bénéfices sur les pays en développement qui en ont le plus besoin et en encourageant la coopération régionale et le développement durable

10 juin 2005. Accord entre l’Union européenne et la Chine sur les exportations de textile : Shanghaï (Chine) .Suite à la procédure d’urgence lancée par l’Union européenne le 25 mai 2005, la Chine s’engage, aux termes de cet accord, à réduire entre 8% et 12,5% par an ses exportations de dix produits jusqu’à fin 2007. Il s’agit notamment des tee-shirts, des pull-overs, des produits de lin et des pantalons pour homme
-***9 juin 2005. 1ère réunion commune OPEP - Union européenne : Bruxelles
L’OPEP et l’Union européenne décident d’un commun accord d’augmenter les capacités de raffinage, dans le but de stabiliser les prix pétroliers. A Vienne, le 15 juin suivant, la conférence de l’OPEP annonce une augmentation de sa production de brut de 500 000 barils/jour pour la porter à 28 millions de barils/jour à partir de juillet afin d’enrayer la montée des cours qui approchent les 60 dollars le baril

-**SECTEURS ET ENTREPRISES

Agriculture, Forets

-***14 juillet 2004. Réforme du régime communautaire du sucre : Bruxelles
Le régime actuel fait l’objet de sévères critiques lui reprochant de mal répartir les ressources, d’entraver la concurrence, de porter préjudice aux pays en développement, aux contribuables et à l’environnement. La Commission propose de réduire substantiellement les exportations de sucre et les restitutions à l’exportation, de supprimer l’intervention, de limiter la production communautaire de sucre et le prix intérieur du sucre et d’accorder une aide découplée aux producteurs de betterave sucrière

-***15 juillet 2004. Nouveau Fonds européen pour la pêche (FEP) : Bruxelles
Ce fonds en faveur de la pêche durable et de la diversification succédera à l’actuel IFOP (Instrument financier d’orientation de la pêche) pour la période 2007-2013 avec une enveloppe moyenne de 700 millions d’euros par an. Il doit permettre la reconstitution des stocks de poissons, l’utilisation d’équipements et de pratiques plus écologiques dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ainsi qu’une aide aux régions de pêche les plus touchées par les pertes d’emploi

8 septembre 2004. Autorisation à la vente d’OGM (organismes génétiquement modifiés) pour la première fois dans toute l’Union européenne : Bruxelles
17 variétés du maïs MON 810 sont inscrites dans le catalogue commun des espèces de plantes agricoles de l’Union européenne. Jusqu’ici, seuls les agriculteurs français et espagnols étaient autorisés à planter et à cultiver ces semences

15 octobre 2004. Condamnation de l’Union européenne à l’OMC sur les subventions au sucre : Genève Leugement rendu par l’Organe de réglement des différends, suite à la demande d’arbitrage déposée par le Brésil, principal producteur et exportateur mondial de sucre, ainsi que par l’Australie et la Thaïlande en août 2003, met notamment en cause le régime préférentiel d’importations de sucre accordée par l’Union européenne à l’Inde et aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). L’UE annonce qu’elle fera appel, tout en maintenant son intention de réformer le marché européen du sucre

18 octobre 2004. Adoption d’un plan d’action européen en matière d’agriculture biologique : Luxembourg Ceplan, établi par la Commission européenne en juin 2004, comprend 21 points visant à une politique gouvernementale plus efficace en faveur de l’agriculture biologique et de l’amélioration des normes et de l’inspection

-***22 novembre 2004. Règlement communautaire imposant des règles plus strictes dans le transport d’animaux vivants : Largement édulcoré, le nouveau texte reporte les questions les moins consensuelles comme la durée des trajets, la densité du chargement et les périodes de repos des animaux en cours de transport. Il doit entrer en vigueur d’ici 2007

ENERGIE-MATIERES PREMIERES

28 avril 2005. Signature d’un accord Euratom - Ukraine : Kiev (Ukraine)
Cet accord-cadre vise à étendre la coopération nucléaire mise en place depuis 2002 aux domaines de la sûreté nucléaire et de la fusion. Il élargit cette coopération à la recherche, au développement, à la prévention de trafics illicites ou encore aux incidences sur l’environnement

INDUSTRIE

-*** 18 janvier 2005. Présentation de l’Airbus A 380 : Toulouse .Le projet de décembre 2000 est d’optimiser la collaboration des installations réparties en Allemagne, Espagne, France et Grande-Bretagne selon les compétences de chacun de ces pays. 6 500 ingénieurs et 400 entreprises réalisent ce programme en cinq ans avec un surcoût de 1,45 milliard d’euros. Airbus est détenu par le consortium européen EADS à hauteur de 80% et par le britannique Bae Systems à 20%. A ce jour, 139 commandes provenant de treize compagnies sont enregistrées

-*** 18 avril 2005. Adoption d’une directive européenne sur l’assurance de responsabilité civile automobile : Bruxelles L’objectif est d’améliorer le marché de l’assurance automobile en protégeant mieux les victimes d’accidents et de combler certaines lacunes dans la législation en vigueur

-*** 18 avril 2005. Directive communautaire sur les pratiques commerciales déloyales : Luxembourg .Ce texte doit clarifier les droits des consommateurs et faciliter les échanges transfrontaliers en établissant à l’échelle européenne des règles communes contre les pratiques commerciales trompeuses

-*** 13 avril 2005. Directive européenne sur l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie : Bruxelles Cette directive a pour objet d’améliorer les performances environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie par une prise en compte systématique des aspects environnementaux dès leur conception

14 octobre 2004. La firme américaine General Motors annonce la suppression de 12 000 emplois en Europe
La restructuration des structures de production fait suite à l’annonce de pertes de 236 millions de dollars pour la filiale Europe et touchera 1/5 ème des effectifs européens du groupe automobile. 10 000 des emplois supprimés dont 90% dès 2005, sont situés en Allemagne et concernent principalement les usines Opel de Bochum et Russelsheim près de Francfort

-*** 6 octobre 2004. L’OMC est saisi simultanément par l’UE et par les Etats-Unis sur les subventions européennes à Airbus et américaines à Boeing .Les Etats-Unis introduisent une requête à l’OMC sur les subventions accordées à Airbus par les gouvernements européens et annoncent qu’ils mettent fin à l’accord bilatéral UE-Etats-Unis de 1992 qui régissait les subventions accordées par chaque partie à son industrie aéronautique. L’Union européenne riposte en introduisant le même jour son propre dossier auprès de l’OMC à propos des subventions accordées à Boeing, concurrent américain d’Airbus

Transports

-*** 16 février 2005. Adoption d’un plan européen visant à renforcer les droits des passagers dans tous les modes de transport public : Bruxelles Deux propositions législatives concernant le transport aérien sont également adoptées : la première garantit aux personnes à mobilité réduite le même accès à ce mode de transport que n’importe quel passager, la seconde vise à garantir le droit de tout passager d’être informé au préalable de l’identité de son transporteur aérien

-*** 3 février 2005. Plan d’action européen dotant tous les nouveaux véhicules dès 2009 d’un système d’appel automatique d’urgence (eCall) : Bruxelles Le plan d’action eCall sera mis en oeuvre à l’échelle européenne dans le cadre de l’initiative eSafety de l’Union européenne

-*** 18 avril 2005. Adoption d’une directive européenne sur l’assurance de responsabilité civile automobile : L’objectif est d’améliorer le marché de l’assurance automobile en protégeant mieux les victimes d’accidents et de combler certaines lacunes dans la législation en vigueur

-*** 1er octobre 2004. Publication d’une nouvelle liste des navires interdits d’accès dans les ports de l’Union européenne : Bruxelles.Elle concerne les navires dont l’accès a été refusé dans les ports de l’Union européenne entre le 1er novembre 2003 et le 3 août 2004

13 juin 2005. Publication d’une nouvelle liste des navires interdits d’accès dans les ports de l’Union européenne : Bruxelles .Elle concerne les navires qui ont fait l’objet d’un refus d’accès dans les ports de l’Union européenne entre septembre 2004 et mars 2005

Services

-*** 3 mai 2005. Livre vert de la Commission européenne sur "la politique des services financiers (2005-2010)" : Bruxelles Ce deuxième Livre vert préconise de se concentrer sur la consolidation du marché plutôt que d’agir sur le plan réglementaire pour les cinq ans à venir, afin de pouvoir influer sur le marché financier mondial

-** Entreprises

-***8 octobre 2004. Entrée en vigueur du statut de société européenne Ce nouveau statut doit permettre à une société européenne d’opérer dans toute l’Union européenne en appliquant un jeu unique de règles, une direction unique et des règles de publicité uniques. Toutefois, seuls six des vingt-huit États membres de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE) ont adopté les réglementations nationales nécessaires pour permettre la constitution de sociétés européennes sur leur territoire. Une directive connexe concernant la participation des travailleurs des sociétés européennes entre en vigueur simultanément

6 octobre 2004. Adoption d’une charte euro-méditerranéenne des entreprises : Caserta (Italie) La Commission européenne, des ministres de neuf partenaires méditerranéens, les Pays-Bas (qui assurent la présidence de l’UE) et l’Italie (qui accueille la conférence) signent la "Déclaration de Caserta" par laquelle ils adoptent la Charte euro-méditerranéenne des entreprises. Les partenaires méditerranéens s’engagent ainsi à privilégier l’esprit d’entreprise et la compétitivité. L’événement est une étape dans le processus de partenariat régional de Barcelone, car c’est la première fois que les partenaires de la région (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Liban, Tunisie) signent un document commun

-***18 janvier 2005. Présentation de l’Airbus A 380 : Toulouse
Le projet de décembre 2000 est d’optimiser la collaboration des installations réparties en Allemagne, Espagne, France et Grande-Bretagne selon les compétences de chacun de ces pays. 6 500 ingénieurs et 400 entreprises réalisent ce programme en cinq ans avec un surcoût de 1,45 milliard d’euros. Airbus est détenu par le consortium européen EADS à hauteur de 80% et par le britannique Bae Systems à 20%. A ce jour, 139 commandes provenant de treize compagnies sont enregistrées

18 avril 2005. Directive communautaire sur les pratiques commerciales déloyales : Luxembourg
Ce texte doit clarifier les droits des consommateurs et faciliter les échanges transfrontaliers en établissant à l’échelle européenne des règles communes contre les pratiques commerciales trompeuses

SOCIETE

fevrier 2005. Lancement du nouvel agenda social par la Commission européenne : Bruxelles
Cet agenda représente un pilier essentiel de la nouvelle stratégie pour la croissance et l’emploi. Il doit aider les citoyens à saisir les occasions générées par la concurrence internationale, les progrès technologiques et l’évolution démographique tout en garantissant l’égalité des chances pour tous

15-17 octobre 2004. 3ème Forum social européen (FSE) : Londres
La réunion de Londres, qui rassemble quelque 20 000 personnes de 65 nationalités différentes, les délégations françaises et italiennes étant les plus importantes, s’achève par un appel en faveur de la paix et d’une Europe sociale

POPULATION

2 décembre 2004. Adoption du Fonds pour les réfugiés 2005-2010 et de plusieurs directives sur l’immigration : Bruxelles Ces directives concernent la lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime et le rapatriement des immigrés clandestins vers leur pays d’origine ou de transit

13 décembre 2004. Adoption du règlement communautaire sur l’intégration de la biométrie aux passeports : Bruxelles 2 décembre 2004Le but de ce règlement est de sécuriser les passeports. Deux étapes sont prévues, d’abord, l’identification par la photographie numérique dans un délai de dix-huit mois et, ensuite, l’identification par les empreintes digitales d’ici trois ans

16 mars 2005. Lancement du Livre vert sur la crise de la démographie dans l’Union européenne : Bruxelles D’après ce document intitulé "Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations", il manquera aux pays de l’Union européenne, d’ici 2030, 20,8 millions de personnes en âge de travailler et il y aura en moyenne deux personnes actives (de 15 à 65 ans) pour une personne inactive (plus de 65 ans)

10 mai 2005. Plan d’action quinquennal européen pour "la liberté, la sécurité et la justice" : Bruxelles
La majeure partie de la législation en préparation se focalise sur les systèmes nationaux de justice criminelle. Les initiatives concernent notamment les cartes d’identité, le gel des avoirs des terroristes sur l’ensemble du territoire européen et l’harmonisation des sanctions en matière de fraude fiscale

3 juin 2005. Adoption d’un plan quinquennal européen en matière de justice et d’affaires intérieures : Luxembourg .l modifie le plan adopté en novembre 2004 à La Haye (Pays-Bas) en supprimant les références au financement des politiques d’asile et d’immigration. D’autre part, l’actuel Collège européen de police devient une agence européenne financée par le budget de l’Union et dont le personnel aura les droits et privilèges des fonctionnaires communautaires

23 février 2005. Livre vert sur les successions transnationales afin d’harmoniser la réglementation européenne : Bruxelles Il examine notamment les obstacles administratifs et pratiques que doivent surmonter les citoyens, lorsqu’ils doivent faire reconnaître leur qualité d’héritier à l’étranger. Dans cette perspective, la création d’un "certificat européen d’héritier" est envisagée

EMPLOI-TRAVAIL

8 octobre 2004. Accord sur la lutte contre le stress au travail dans l’Union européenne :
Son but est d’amener les employeurs et les salariés à mieux comprendre la relation entre le travail et le stress. Il ne sera pas mis en oeuvre au moyen d’un instrument législatif européen, mais par les membres des quatre organisations signataires qui sont la Confédération européenne des syndicats (CES), l’Union des confédérations industrielles d’Europe (UNICE), l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) et le Centre européen de l’entreprise publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP)

1er février 2005. Lancement d’Europass, service direct permettant plus de transparence dans les compétences et les qualifications des citoyens européens : Bruxelles Créé par une décision adoptée fin 2004 par le Parlement européen et le Conseil, Europass est l’un des trois instruments complémentaires de soutien à la mobilité dans le cadre de la stratégie européenne "Éducation et formation 2010", avec le Portail Ploteus lancé en 2002 et le Cadre européen de qualifications qui est actuellement mis au point conformément à l’accord conclu en décembre 2004 à Maastricht

-***6 juin 2005. reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles : Luxembourg/ regroupement de quinze directives existant, vise à faciliter la prestation temporaire de service dans un autre Etat membre

**ENVIRONNEMENT

9 septembre 2004. Financement de 109 projets d’innovation dans le domaine de l’environnement européen, au titre du programme LIFE 2004 : Bruxelles .76 millions d’euros sont accordés aux 109 projets sélectionnés. LIFE-Environnement fait partie du programme LIFE, instrument financier créé en 1992 par l’UE pour soutenir des projets de conservation de la nature et de protection de l’environnement dans les États membres, dans les pays candidats et dans certaines régions voisines

-***21 décembre 2004. Règlement communautaire sur les modalités pratiques pour créer des registres nationaux d’émission de gaz à effet de serre : Bruxelles.Sans ces registres électroniques, les 12 000 entreprises engagées dans le système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre ne pourraient assurer le suivi des contrats ni se conformer à leurs obligations

-*** 14 février 2005. Entrée en vigueur de la directive européenne garantissant au public un meilleur accès à l’information en matière d’environnement : Bruxelles Elle renforce les règles en vigueur et les aligne sur les exigences en matière d’informations environnementales qui découlent de la convention d’Aarhus de 1988 qui accorde au public l’accès à l’information en matière d’environnement, prévoit sa participation au processus décisionnel dans le domaine de l’environnement et lui permet de demander réparation en cas de violation du droit de l’environnement

13 avril 2005. Directive européenne sur l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie : Cette directive a pour objet d’améliorer les performances environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie par une prise en compte systématique des aspects environnementaux dès leur conception

RECHERCHE

6 octobre 2004. Renouvellement de l’accord de coopération scientifique Union européenne - Etats-Unis : Bruxelles.L’accord initial signé en 1998 a pris fin en décembre 2003. Renouvelé pour cinq ans, cet accord inclut les domaines tels que l’environnement, la biomédecine et la santé, la télématique ainsi que la gestion, la formation et la mobilité des chercheurs

25 novembre 2004. Accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne : Bruxelles .Les domaines de coopération comprennent la science et la technologie, l’observation de la terre, la navigation, la communication par satellite, les vols habités et la microgravité, les lanceurs, et la politique d’attribution du spectre en rapport avec l’espace. Cet accord permettra à l’Union européenne d’atteindre plusieursobjectifs politiques, notamment dans les secteurs de la société de l’information, des transports et de la protection de l’environnement

-*** 10 décembre 2004. Feu vert définitif pour le déploiement opérationnel en 2008 de Galileo, projet européen de positionnement et de navigation par satellite : Bruxelles .Galileo promeut le développement d’une nouvelle génération de services universels dans des domaines tels que les transports, l’environnement, l’agriculture ou la pêche. Il deviendra la norme mondiale en matière de navigation par satellite civile et l’interopérabilité sera totale entre les systèmes européen et américain

-*** 9 décembre 2004. Adoption du programme européen "Safer Internet Plus" (2005-2008) visant à rendre Internet plus sûr : Bruxelles .Doté d’un budget de 45 millions d’euros, ce programme qui doit lutter contre les contenus illicites et préjudiciables de l’Internet couvre également d’autre médias, tels que les supports vidéo. Il est particulièrement axé sur les utilisateurs finaux que sont les parents, les éducateurs et les enfants

-*** 9 mars 2005. Programme "eContentplus" (2005-2008) visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable : Bruxelles."eContentplus" dispose d’un budget de 149 millions d’euros pour améliorer l’accès et l’utilisation de l’information géographique, des contenus culturels et du matériel

*CULTURE

-***23 février 2005. Décision d’étendre l’action "Capitale européenne de la culture" aux dix nouveaux Etats membres : Bruxelles .Suite à cette décision du Parlement européen, les dix Etats ayant adhéré à l’Union en mai 2004 sont désormais intégrés dans la liste des pays appelés à présenter des candidatures de villes au titre de "Capitale européenne de la culture" pour les années 2009 à 2019

_

Table de l’Union Européenne http://www.geoscopies.net/espaces/e20une.htm

Répondre à cet article

Navigation

Mots-clés

L’UNION EUROPEENNE (Premier semestre 2005)

Des mêmes auteurs

Dans la même rubrique

- GENERALITES-SOURCES

POLITIQUE

INTERNATIONAL

-*ECONOMIE

SOCIETE