Wiki_Adminet: DADVSI

LobbyOrNotLobby ? par Thierry Gaudin Enfin, les lois sont aussi faites pour préparer l'avenir. Lorsque Gutenberg, en 1450, développa l'imprimerie (dans un premier temps pour mettre la lecture de la Bible à portée des croyants), l'Eglise s'y opposa, car cela lui paraissait menacer son influence sur les esprits. C'était bien le cas, et son inquisition s'avéra incapable de contenir le développement du protestantisme.

Projet Dadvsi: reprise du débat parlementaire en février Le ministre de la Culture veut préciser certains points de son texte, notamment pour garantir la liberté des échanges d'oeuvres non protégées sur les réseaux peer-to-peer. Nicolas Sarkozy, de son côté, s'est dressé contre la licence globale

Projet de loi DADVSI droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information - position de l'ISOC France

Aux députés qui défendent la création, les créateurs et le public contre la monopolisation de la culture (AFUL)

Droits d'auteur, ce que la loi va changer Chat avec Laurent Petitgirard (Sacem)

Version hypertexte du "Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)"

"Un déjeuner dans la maison du diable"

La France qui stagne dans un monde qui bouge par Bruno Salgues

Droit d'auteur : la pétition des bibliothécaires

DADVSI-Gate : Des stars de la musique française victimes du syndrome de Stockholm ? par François Schnell

La licence légale, pas si injuste par Wladimir MERCOUROFF et Dominique PIGNON

Que deviendra la Loi DADVSI en 2015 ? par Christian Scherer et Didier Lebrun

dadvsi : un projet mal préparé par le ministère de la culture déchaine le public et les politiques par Jean-Baptiste Soufron

Le point à mi-parcours sur DADVSI - Standblog - Tristan Nitot

Halte à la désinformation ! (Ministère de la Culture)

Pour ceux qui aiment le théâtre, nous recommandons cette pièce-ci, à l'affiche, en représentation unique, depuis avant-hier

La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée ! (Ratatium)

DADVSI : Jour J! par Christian Vanneste

La sale loi par Serge RIVRON

Des députés pour porter la parole des citoyens au gouvernement ? (EUCD)

Proposition de résolution présentée par André Santini visant à introduire une procédure de pétition électronique auprès du parlement français.

Le droit d'auteur à l'ère du numérique

Il est temps d'élaborer une position de sur ce projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Quelques liens complémentaires :

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

 http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

Et le dossier pdf de eucd.info :

 http://www.eucd.info/documents/dossier-eucd-v1-court.pdf

Le projet de loi n'a pas que des aspects négatifs, il met en place une exception au droit d'auteur "pour les copies techniques temporaires liées notamment aux transmissions sur internet" ou encore institue le dépôt légal pour des sites webs.

Si l'urgence a été déclarée par le Gouvernement, nous n'en sommes qu'à la première lecture à l'Assemblée Nationale, ce qui ne nous empêche pas de réagir rapidement, mais avec mesure, raison et arguments.

Le projet de loi transpose la "Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information"

 http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML

avec trois ans de retard, ce qui explique l'empressement du Gouvernement, qui s'est fait taper sur les doigts par la Commission en juillet 2005. Ce projet de loi va au-delà des dispositions de la directive, à en croire les analyses.

Il est clair que le projet de loi fait la part belle aux détenteurs des droits d'auteurs et voisins face aux libertés des utilisateurs des oeuvres.

On peut regretter qu'après avoir tant tardé on se presse tant sans avoir pris la peine, à ma connaissance, de mettre en place une concertation.