(Last update : Thu, Oct 13, 2016)
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PATHOLOGIE DES SYSTEMES D'AIDE DE L'ETAT
ou
"Comment on peut, en mettant en place un système d'aide,
entraîner un freinage de ce que l'on souhaite accélérer
tout en faisant plaisir à tout le monde"
Mon expérience administrative m'a conduit à de nombreuses reprises a observer une pathologie
particulièrement pernicieuse des systèmes d'aide, d'autant plus dangereuse qu'elle est a la fois toxique et
euphorisante (1). Cette maladie, en général congénitale, étant très répandue, il m'a
paru utile d'en faire une étude clinique. Il ne m'a malheureusement pas été possible de proposer une
thérapeutique efficace : bien souvent, la seule issue raisonnable envisageable est l'avortement quand il est
encore temps et, sinon, l'euthanasie.
Le mécanisme du mal
I/ L'Administration dépensière constate que telle ou telle évolution ne se produit pas au rythme
souhaitable pour la collectivité (économie d'énergie, épuration de l'eau, automatisation, investissement... )
; le rythme actuel des sommes qui y sont consacrées est de S, il faudrait passer à 1,5 S. Il est donc
nécessaire de disposer pour cela d'une dotation budgétaire de 1,5 S x lambda (si lambda est le taux de
subvention qui est considëré comme incitatif).
Après d'âpres et longues négociations (l'année budgétaire étant
exceptionnellement difficile, comme tous les ans) l'arbitrage tombe : 2/3
S.lambda
Que se passe-t-il alors :
- 1. Pendant toute l'élaboration du système d'aide, les actions dans le domaine considéré
ont été suspendues (les bénéficiaires potentiels, à juste titre, craignent que s'ils ont réalisé
leur investissement avant la mise en place du système d'aide ils en seront exclus)
- 2. pendant l'instruction des dossiers, la poursuite de l'inaction continue de plus belle
- 3. comme 2/3 S.lambda < S.lambda il y a 1/3 des dossiers qui ne sont pas retenus : (en
supposant que les dossiers présents sont ceux qui se seraient fait tout seuls) bien
souvent le promoteur du projet au sein de l'entreprise passe pour un incapable (au
moins) et le projet est mis au placard. On en fait donc moins que sans système d'aide.
- 4. Le Ministère des Finances est content : il a économisé 4/3 S.lamda au contribuable par rapport
aux propositions manquants de rigueur (par définition) du service dépensier
- 5. le service dépensier est content puisqu'il peut afficher à son palmarès 2/3 S (puisqu'il a
apporté une subvention à ces opérations c'est presque comme si c'était lui qui les avait réalisées) et il peut
soutenir que l'on a fait un progres significatif
(la situation de référence étant bien entendu l'inaction)
- 6. les bénéficiaires sont contents car ils ont touché des subventions de l'Etat (dans la mesure bien entendu
qu'ils touchent l'argent promis ce qui, il faut le reconnaître, n'est pas toujours le cas dans certaines
procédures).
C'est ainsi que l'on arrive :
- à retarder ce que l'on cherche à accélérer
- à en faire moins que si l'on ne s'en était pas occupé
- à rendre tout le monde heureux.
Il n'est pas étonnant dans ces conditions de constater les ravages de la maladie d'autant plus graves que le
diagnostic est porté tardivement : le malade étant persuadé d'être en bonne santé n'a pas tendance à se
soigner.
(1) de récents échanges m'ont montré que cette maladie avait
été diagnostiquée en dehors de la France :
un cas a été signalé
au niveau des aides CEE.
Jean-Michel Deux
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