Journal Officiel, Sommaire Analytique Textes généraux

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Textes généraux

GRANDEs

J.O. du 11 / 12 / 1996

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-1065 du 4 décembre 1996 fixant le contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999
GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 96-1068 du 4 décembre 1996 fixant le contingent de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-1064 du 4 décembre 1996 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-1066 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite à l'occasion du 35e anniversaire de la fin des combats en Algérie
GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 96-1067 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999
J.O. du 19 / 04 / 1996
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-331 du 17 avril 1996 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération