GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-1064 du 4 décembre 1996 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999

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GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-1064 du 4 décembre 1996 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999

NOR : PREX9601791D

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 138, Décrète :

Art. 1er. - Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 1997, 1998 et 1999.
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1996.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Alain Juppé Vu pour l'exécution : Le grand chancelier de la Légion d'honneur, G. Forray