Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;
Vu l'ordonnance du 5 décembre 1816, portant, article 3 : que le conseil est présidé par le conseiller d'état, directeur-général des ponts et chaussées et des mines, et composé de trois inspecteurs-généraux, des professeurs et de l'inspecteur des études ;
Vu notre ordonnance du 27 avril 1832, qui supprime le grade d'inspecteur divisionnaire dans le corps royal des mines, et qui porte à 6 le nombre des inspecteurs généraux, dont 3 de 1re. classe et 3 de 2e. classe ;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:
Art. 1er. Le conseil de l'école royale des mines sera présidé par le conseiller d'état, directeur-général des ponts et chaussées et des mines, et composé de six inspecteurs-généraux, des professeurs et de l'inspecteur des études ;
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.