J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection

NOR : PMEA0420061A


Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le code de l'artisanat ;

Vu le décret no 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret no 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu le décret no 2004-1164 du 2 novembre 2004 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat,

Arrête :


Article 1


Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations professionnelles candidates aux élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat :

Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes ;

Chambre nationale des services d'ambulances ;

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;

Confédération générale de l'alimentation en détail ;

Confédération générale de l'artisanat français ;

Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ;

Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;

Confédération nationale des charcutiers, des charcutiers-traiteurs et traiteurs de France ;

Confédération nationale des glaciers de France ;

Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;

Fédération de la boucherie hippophagique de France ;

Fédération française du bâtiment ;

Fédération française des installateurs électriciens ;

Fédération française des taxis de province ;

Fédération nationale de l'artisanat automobile ;

Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;

Fédération nationale des artisans du taxi ;

Fédération nationale de la coiffure française ;

Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;

Fédération nationale des taxis indépendants ;

Groupement national de la photographie professionnelle ;

Union professionnelle artisanale.

Article 2


Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2004.


Christian Jacob