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Journal Officiel 141 du 20 juin 2003
Premier ministre
Décret no 2003-522 du 17 juin 2003 modifiant le décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique
Arrêté du 4 juin 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination de membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique
Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (direction du développement des médias)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Avis de vacance de poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'emplois de direction (administration centrale)
Avis de vacance d'emplois de direction (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Ministère de l'écologie et du développement durable
Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau
Arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 30 mai 2003 portant agrément d'un organisme de contrôle technique
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Arrêté du 4 juin 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2003
Arrêté du 20 mai 2003 confiant à une association la gestion du restaurant administratif de Pessac de la direction des Monnaies et médailles
Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits
Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « impôts service »
Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Bulgarie
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
Résultats des tirages du Loto no 49 et du Keno du jeudi 19 juin 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Arrêté du 10 juin 2003 portant répartition de crédits
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Décret du 13 juin 2003 portant radiation (corps des mines)
Décret du 17 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
Décret du 17 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
Arrêté du 5 juin 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arrêté du 4 juin 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 13 mai 2003 portant inscription
Arrêté du 10 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 11 juin 2003 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au tourisme
Arrêté du 13 mai 2003 portant promotion (aviation civile)
Arrêté du 25 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
Arrêté du 12 février 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 13 mai 2003 portant promotion (aviation civile)
Arrêté du 13 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Décret du 17 juin 2003 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
Décret du 17 juin 2003 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
Décret no 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires
Décret no 2003-526 du 18 juin 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires
Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (statut formation recherche) (femmes et hommes)
Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux modalités d'importation du chanvre dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arrêté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Puymoyen (Charente)
Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)
Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)
Arrêté du 28 mai 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir
Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
Arrêté du 18 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente)
Arrêté du 18 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Ministère de la défense
Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations nominatives dans le cadre de l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité
Arrêté du 27 mai 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 14 avril 2003 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 12 juin 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 3 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2003
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Décret du 18 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 22 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille (promotion 2003-2004)
Arrêté du 12 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 13 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Décret du 12 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2004)
Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'optique
Arrêté du 10 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2004)
Arrêté du 10 juin 2003 fixant le programme de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement renforcé de mathématiques en classe de seconde, de première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse »
Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI) et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales
Arrêté du 10 juin 2003 portant suppression d'écoles annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres
Ministère de la justice
Décret du 19 juin 2003 portant nomination (magistrature)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Arrêté du 12 mai 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »
Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)
Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 10 juin 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Arrêté du 10 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle
Avis de vacance d'un emploi de direction de 1re classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
Avis de vacance de poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Rennes (échelle 140)
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de directeur
Ministère des affaires étrangères
Décret du 18 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Décret no 2003-524 du 12 juin 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour les étudiants, signées à Tallinn le 2 avril 2003 (1)
Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Décret no 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret no 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et un avenant
Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et deux avenants
Ministère des sports
Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision no 2003-284 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
Décision no 2003-242 du 6 mai 2003 modifiant la décision no 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
Décision no 2003-291 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse active de Mirza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM
Décision no 2003-288 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique
Décision no 2003-281 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union pour la défense des libertés de Saint-Laurent-du-Maroni pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL
Décision no 2003-289 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique
Décision no 2003-280 du 4 juin 2003 modifiant la décision no 2000-758 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM
Décision no 2003-240 du 6 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mahaba bel amour pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix du Nord
Décision no 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
Décision no 2003-282 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale (RBI)
Décision no 2003-244 du 14 mai 2003 modifiant la décision no 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision no 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion
Décision no 2003-293 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle
Décision no 2003-241 du 6 mai 2003 portant extension de la décision no 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l'essentiel
Décision no 2003-243 du 14 mai 2003 modifiant la décision no 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
Décision no 2003-290 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
Décision no 2003-287 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à la base (APAL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Asé Pléré An Nou Lité
Décision no 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique
Décision no 2003-292 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs 86 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Commission générale de terminologie et de néologie
Vocabulaire du courrier électronique (liste des termes, expressions et définitions adoptés)
Vocabulaire du transport maritime (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret no 2003-522 du 17 juin 2003 modifiant le décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique
Arreté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'etre allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arreté du 28 mai 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir
Arreté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Puymoyen (Charente)
Arreté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint- Yrieix-sur-Charente (Charente)
Arreté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)
Arreté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres ouvriers du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)
Arreté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Décret no 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret no 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
JUSTICE
Arreté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat
AFFAIRES ETRANGERES
Décret no 2003-524 du 12 juin 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour les étudiants, signées à Tallinn le 2 avril 2003 (1)
Arreté du 11 juin 2003 modifiant l'arreté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
DEFENSE
Arreté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations nominatives dans le cadre de l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité
Arreté du 12 juin 2003 portant délégation de signature
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 10 juin 2003 modifiant l'arreté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Arreté du 10 juin 2003 relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI) et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales
Arreté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maitre de conférences ou de professeur des universités (année 2004)
Arreté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maitre de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2004)
Arreté du 10 juin 2003 fixant le programme de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement renforcé de mathématiques en classe de seconde, de première et terminale de la série "techniques de la musique et de la danse"
Arreté du 10 juin 2003 portant suppression d'écoles annexes d'un institut universitaire de formation des maitres
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 20 mai 2003 confiant à une association la gestion du restaurant administratif de Pessac de la direction des Monnaies et médailles
Arreté du 30 mai 2003 portant agrément d'un organisme de controle technique
Arreté du 4 juin 2003 complétant l'arreté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquetes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intéret général pour 2003
Arreté du 10 juin 2003 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "impots service"
Arreté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arreté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)
Arreté du 10 juin 2003 portant répartition de crédits
INDUSTRIE
Arreté du 4 juin 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arreté du 5 juin 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Arreté du 20 mai 2003 relatif à l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 12 mai 2003 fixant le modèle du formulaire "déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques"
Arreté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
Arreté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coincidence, tomographe à émissions, caméra à positons)
Arreté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Arreté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arreté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arreté du 10 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Arreté du 10 juin 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
Arreté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arreté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arreté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Décret no 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires
Décret no 2003-526 du 18 juin 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Arreté du 27 mai 2003 relatif aux modalités d'importation du chanvre dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
Arreté du 6 juin 2003 modifiant l'arreté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
Arreté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (statut formation recherche) (femmes et hommes)
Arreté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Arreté du 12 juin 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille (promotion 2003-2004)
SPORTS
Arreté du 4 juin 2003 modifiant l'arreté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
Arreté du 4 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
Arreté du 4 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
Arreté du 4 juin 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arreté du 4 juin 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arreté du 18 juin 2003 portant nomination de membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Arreté du 18 juin 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arreté du 18 juin 2003 portant nomination (direction du développement des médias)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arretés du 18 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)
JUSTICE
Décret du 17 juin 2003 portant changements de noms
Décret du 19 juin 2003 portant nomination (magistrature)
Arretés du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arretés du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arreté du 18 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 18 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
DEFENSE
Arreté du 14 avril 2003 portant modification des informations inscrites sur des arretés attribuant la mention "Mort en déportation"
Arreté du 27 mai 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arreté du 3 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arreté du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arreté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplome de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2003
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Décret du 12 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Arreté du 10 juin 2003 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Arreté du 10 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maitres
Arreté du 10 juin 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'optique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 2 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
INDUSTRIE
Décret du 13 juin 2003 portant radiation (corps des mines)
Décret du 17 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
Décret du 17 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 12 février 2003 modifiant un précédent arreté portant admission à la retraite (aviation civile)
Arreté du 10 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arreté du 25 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arreté du 13 mai 2003 portant promotion (aviation civile)
Arreté du 13 mai 2003 portant promotion (aviation civile)
Arreté du 13 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
Arreté du 13 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
Arreté du 11 juin 2003 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au tourisme
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Arreté du 28 mai 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R.5140 du code de la santé publique
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Décret du 17 juin 2003 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
Décret du 17 juin 2003 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
Arreté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forets
CULTURE ET COMMUNICATION
Arreté du 11 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Décret du 18 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arreté du 2 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arreté du 12 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arreté du 13 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arreté du 22 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et un avenant
Arreté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et deux avenants
Arreté du 11 juin 2003 portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
Arreté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Décision no 2003-240 du 6 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mahaba bel amour pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix du Nord
Décision no 2003-241 du 6 mai 2003 portant extension de la décision no 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l'essentiel
Décision no 2003-242 du 6 mai 2003 modifiant la décision no 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
Décision no 2003-243 du 14 mai 2003 modifiant la décision no 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
Décision no 2003-244 du 14 mai 2003 modifiant la décision no 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision no 2003-280 du 4 juin 2003 modifiant la décision no 2000-758 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM
Décision no 2003-281 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union pour la défense des libertés de Saint-Laurent- du-Maroni pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL
Décision no 2003-282 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale (RBI)
Décision no 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique
Décision no 2003-284 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
Décision no 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
Décision no 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion
Décision no 2003-287 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à la base (APAL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Asé Pléré An Nou Lité
Décision no 2003-288 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique
Décision no 2003-289 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique
Décision no 2003-290 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
Décision no 2003-291 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse active de Mirza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM
Décision no 2003-292 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs 86 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane
Décision no 2003-293 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
CONFERENCE DES PRESIDENTS
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS LEGISLATIFS
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la peche originaires de la République de Bulgarie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
Avis de vacance d'emplois de direction (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance de poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de directeur
Avis de vacance d'un emploi de direction de 1re classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
Avis de vacance de poste de médecin- conseil régional de la sécurité sociale de la région de Rennes (échelle 140)
COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire du transport maritime (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Vocabulaire du courrier électronique (liste des termes, expressions et définitions adoptés)
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Vegas"
Résultats des tirages du Loto no 49 et du Keno du jeudi 19 juin 2003
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 19 JUIN 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
Histoire des techniques
Un grand résistant aux motivations très européennes, qui présida longtemps le corps des mines
