J.O. 118 du 22 mai 2003
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Arrêté du 30 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 1er août 2002
NOR : INTE0300234A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 159 ;
Vu les arrêtés du 5 septembre 2000 portant respectivement modification de l'article A. 125-1 du code des assurances et création de l'article A. 125-3 du code des assurances ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
Article 1
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les avalanches, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignées en annexe.Article 2
Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 1er août 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Val-d'Oise, mouvement de terrain du 3 avril 2001, commune d'Amenucourt (2), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.Article 3
L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Article 4
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque mais aussi le présent arrêté.Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2003.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
O. Paquier
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 novembre 2002
Commune de Barzy-en-Thiérache.
Inondations et coulées de boue du 11 novembre 2002
Commune de La Neuville-lès-Dorengt.
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2003
Communes de Froidestrées, Gergny, Lerzy, Luzoir, Wimy.
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 janvier 2003
Communes de Martigny, Monceau-sur-Oise.
Inondations et coulées de boue du 1er au 3 janvier 2003
Communes d'Hirson, Saint-Michel, Landouzy-la-Cour, La Bouteille, Origny-en-Thiérache, La Vallée-au-Blé, Watigny.
Inondations et coulées de boue du 1er au 4 janvier 2003
Communes de Beautor, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Lesquielles-Saint-Germain.
Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2003
Commune de Voulpaix.
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 janvier 2003
Communes de Chaourse, Gercy, Lislet, Marfontaine (2), Rougeries, Saint-Gobert, Thenelles, Vadencourt.
Inondations et coulées de boue du 2 au 4 janvier 2003
Communes de Dercy, Etréaupont, Montcornet, Noyales, Origny-Sainte-Benoîte, Tavaux-et-Pontséricourt.
Inondations et coulées de boue du 2 au 5 janvier 2003
Communes d'Assis-sur-Serre, Condren, Guise, Marle, Sery-lès-Mézières, Voyenne.
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2003
Commune de Marcy-sous-Marle.
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 janvier 2003
Communes de Montloué, Proix.
Inondations et coulées de boue du 3 au 5 janvier 2003
Commune de Ribemont.
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 janvier 2003
Communes d'Anguilcourt-le-Sart, La Fère, Manicamp, Quierzy.
Mouvements de terrain du 1er au 3 janvier 2003
Commune d'Hirson (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à juin 1990
Commune d'Aigues-Vives (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1998
Commune de Villarzel-Cabardès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2002
Commune d'Aigues-Vives (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juillet 2002
Communes de Carlipa (1), Labécède-Lauragais (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes de Carcassonne (2), Castelnaudary (3), La Digne-d'Amont (3), Fraissé-Cabardès (2), Villarzel-Cabardès (2), Villemoustaussou (2), Villepinte (1), Villesèquelande (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
Commune de Martiel (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 28 novembre 2002
Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002
Communes de Peynier (4), Peypin (2), Le Rove (3), Trets (4).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain du 4 janvier 2003
Commune de Trouville-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain du 30 janvier 2003
Commune de Sainte-Suzanne (2).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain du 16 au 17 novembre 2002
Commune d'Allex (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 janvier 2003
Commune de Quimperlé.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
Commune de Frouzins (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
Commune de Frouzins (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000
Communes de Cornebarrieu (2), Frouzins (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
Commune de Goyrans (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à septembre 2000
Communes du Castéra (3), Pouy-de-Touges (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002
Communes de Beauchalot (3), Puymaurin (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes du Castéra (4), Frouzins (4), Goyrans (2), Lagardelle-sur-Lèze (2), Saint-Loup-Cammas (7).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2002
Commune de Moncorneil-Grazan (3).
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 septembre 2002
Communes de Peyrusse-Massas (2), Duffort.
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 février 2003
Communes d'Auch, Preignan.
Inondations et coulées de boue du 4 février 2003
Communes de Saramon (2), Tirent-Pontéjac (3).
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 février 2003
Communes de Pavie, L'Isle-Jourdain, Lombez, Vic-Fezensac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Communes de Monpardiac (1), Panjas (1), Saint-Lary (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
Commune de Saint-Lary (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000
Communes d'Espaon (1), Laymont (2), Saint-Lary (3), Sarrant (2), Savignac-Mona (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à septembre 2000
Communes de Castéron (2), L'Isle-Arne (2), L'Isle-Bouzon (3), Juilles (3), Maurens (3), Saint-Soulan (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000
Communes de Cazaux-Savès (2), Mauroux (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000
Commune de Goutz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2002
Commune d'Avéron-Bergelle (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Communes de Castéron (3), Cazaux-Savès (3), Espaon (2), Goutz, Juilles (4), Laymont (3), L'Isle-Arne (3), L'Isle-Bouzon (4), Maurens (4), Mauroux (4), Saint-Lary (4), Saint-Soulan (4), Sarrant (3), Savignac-Mona (3), Ségoufielle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Communes de Beaumarchés (3), Béraut (2), Caussens (2), Condom (3), Duffort (2), Durban (2), Lagraulet-du-Gers (4), Lias-d'Armagnac (2), Lectoure (4), Marambat (2), Mascaras (2), Maulichères (4), Monlezun (2), Monpardiac (2), Montégut-Arros (2), Montréal (4), Mormès (1), Mouchan (3), Nogaro (3), Panjas (2), Plaisance (2), Saint-Puy (3), Terraube (3), Troncens (1), Urgosse (2), Vic-Fezensac (4).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Communes de La Brède (1), Créon (1), Romagne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à février 2002
Communes de Cenon (2), Créon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à avril 2002
Communes de Bazas (3), Lormont (4), Mérignac (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mai 2002
Communes de Gradignan (3), Quinsac (2), Villenave-d'Ornon (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002
Commune de Carignan-de-Bordeaux (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002
Commune de Maransin (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Communes de Blanquefort (2), Bordeaux 4e canton (10), Bègles (2), La Brède (2), Bruges (1), Cadaujac (3), Cambes (1), Camblanes-et-Meynac (2), Canéjan (3), Cénac (3), Eysines (3), Galgon (2), Léognan (3), Lignan-de-Bordeaux (2), La Réole (3), Montussan (3), Le Nizan (1), Pessac (4), Pompignac (2), Romagne (2), Sadirac (1), Saint-Aubin-de-Médoc (1), Saint-Caprais-de-Bordeaux (2), Saint-Médard-en-Jalles (3), Saint-Selve (2), Sainte-Eulalie (3), Le Taillan-Médoc (2), Talence (4), Tresses (1), Valeyrac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à juin 2002
Commune de Gironde-sur-Dropt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à novembre 2002
Commune de Roaillan (2).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 décembre 2002
Communes de Cournonsec, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac (2), Saint-Pons-de-Mauchiens, Bouzigues.
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2002
Communes de Loupian, Marseillan.
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 12 au 13 décembre 2002
Commune de Pérols (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002
Communes de Ceaulmont, Montgivray, Rouvres-les-Bois.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain du 29 au 30 mars 2001
Commune de Luynes (6).
Mouvements de terrain du 2 au 3 janvier 2003
Commune de Saint-Règle (4).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2002
Commune de Pont-Évèque (1), Vienne.
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2002
Communes d'Estrablin, Chasse-sur-Rhône, Septème (3).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune de Saint-Laurent-les-Tours (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
Commune de Saint-Laurent-les-Tours (2).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Commune de Boudy-de-Beauregard (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002
Communes de Francescas (3), Puymiclan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Communes d'Agen (1), Bruch (2), Pujols (3), Saint-Hilaire-de-Lusignan (2).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
Commune de Pérenchies (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 27 août 2002
Commune de Mory.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 22 avril au 1er juin 2001
Commune de Croisilles.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 10 mai au 1er juin 2001
Commune de Guémappe.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 20 février au 22 mars 2002
Commune de Quiéry-la-Motte.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 au 25 mars 2002
Commune de Fontaine-lès-Croisilles.
Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 mars au 1er avril 2002
Communes de Boyelles, Croisilles, Guémappe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1996
Communes d'Isques (1), Lottinghen (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2000 à septembre 2001
Commune de Ménétrol (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2001
Commune de La Roche-Noire (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à août 2002
Commune de Beauregard-l'Evêque (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002
Commune de La Roche-Noire (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Communes de Clermont-Ferrand (4), Davayat (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 2002
Commune de Royat (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à novembre 2002
Commune de Mozac (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanche du 31 janvier 2003
Commune de Bagnères-de-Bigorre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à mars 1990
Commune de Pouyastruc (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002
Commune de Pouyastruc (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
Commune de Castéra Lou (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 novembre 2002
Commune de Saint-Romain-en-Gier (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
Commune de Saint-Genis-les-Ollières (1).
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain du 6 janvier au 1er février 2002
Commune de Monthion (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 janvier 2003
Communes de Gancourt-Saint-Etienne (3), Neuville-Ferrières (5).
Inondations et coulées de boue du 2 au 4 janvier 2003
Commune de Gournay-en-Bray (4).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2000
Commune de Bazoches-sur-Guyonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1997
Commune de Fourqueux (2).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 février 2003
Commune de Saint-Antonin-Noble-Val.
Inondations et coulées de boue du 3 au 5 février 2003
Communes d'Albias, Cazals, Laguépie, L'Honor-de-Cos, Montricoux, Nègrepelisse, Varen.
Inondations et coulées de boue du 4 février 2003
Commune de Bruniquel.
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 février 2003
Communes de Cayrac, Féneyrols, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Réalville.
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 février 2003
Commune de Beaumont-de-Lomagne.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 24 au 27 novembre 2002
Commune d'Orange.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
Commune de Varennes (3).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 1996
Commune de Longpont-sur-Orge (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1997
Commune de Draveil (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain du 27 mars au 3 avril 2001
Commune d'Aménucourt (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 1997
Commune de Saint-Leu-la-Forêt (2).