J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08676
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Arrêté du 6 mai 2003 fixant le taux de la prime à l'internat
NOR : MENF0301013A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat,
Arrêtent :
Article 1
Le taux annuel de la prime à l'internat prévue à l'article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 EUR à compter de l'année scolaire 2002-2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud