Journal Officiel 21 mai 2003

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Journal Officiel 117 du 21 mai 2003

Premier ministre
- Décret no 2003-448 du 20 mai 2003 portant délégation temporaire de compétences
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis aux détenteurs de systèmes de protection contre l'incendie et d'extincteurs contenant des halons
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 15 mai 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 12 mai 2003 portant création de zones interdites temporaires dans la région d'Evian (Haute-Savoie) et dans la région d'Annemasse (Haute-Savoie)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Conseil constitutionnel
- Décision no 2003-3377 du 15 mai 2003
- Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de juin 2002
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2003-448 du 20 mai 2003 portant délégation temporaire de compétences
DEFENSE
- Arreté du 12 mai 2003 portant création de zones interdites temporaires dans la région d'Evian (Haute-Savoie) et dans la région d'Annemasse (Haute- Savoie)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 6 mai 2003 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine controlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine controlée "Médoc"
- Arreté du 7 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
DEFENSE
- Décret du 15 mai 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 6 mai 2003 modifiant l'arreté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arreté du 7 mai 2003 portant nomination d'une agente judiciaire adjointe du Trésor
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 6 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 2003-3377 du 15 mai 2003
- Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de juin 2002
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République slovaque
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de vacance de postes d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Avis aux détenteurs de systèmes de protection contre l'incendie et d'extincteurs contenant des halons
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 20 MAI 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Histoire des techniques

Un ing�nieur des mines qui cr�a la premi�re Ecole Nationale d'Administration au XIX�me si�cle

Journal Officiel 117 du 21 mai 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques