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Texte paru au JORF/LD page 07744

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Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature

NOR : MENA0300912D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Décrète :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Duwoye, à :

M. Alain Perritaz, chargé de l'intérim de chef de service, adjoint au directeur ;

M. Alain Marsigny, chargé de l'intérim de chef de service, adjoint au directeur.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz et de M. Alain Marsigny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

Mme Geneviève Guidon, chargée de l'intérim de sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement ;

M. Didier Sabine, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz, de M. Alain Marsigny et de Mme Geneviève Guidon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Marie-Thérèse Pourchasse, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours de lettres, langues et tertiaire ;

Mme Hélène Frimour, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des concours de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;

M. Michel Maurage, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz, de M. Alain Marsigny et de M. Didier Sabine, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des disciplines littéraires et des sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;

M. Marcel Goulier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel ;

Mme Nadège Balducci, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;

M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz et de M. Alain Marsigny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;

Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;

Mme Kim David, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;

M. Jean Deroy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.

Article 6


Le décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature est abrogé.

Article 7


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry