Journal Officiel 3 mai 2003

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Journal Officiel 103 du 3 mai 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 24 avril 2003 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 29 avril 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement dans le corps d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret du 30 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au ministère de la justice
- Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Commission de régulation de l'énergie
- Avis sur le projet de décret modifiant le décret no 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergie
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 2 mai 2003 portant délégation de signature
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 29 avril 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement dans le corps d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 18 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au ministère de la justice
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 23 avril 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arreté du 9 avril 2003 portant délégation de signature (rectificatif)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret no 2003-406 du 2 mai 2003 modifiant le décret no 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles
- Arreté du 29 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 30 avril 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arreté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (rectificatif)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 24 avril 2003 portant intégration (administration centrale)
JUSTICE
- Arreté du 24 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 30 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Décret du 30 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 3 avril 2003 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arreté du 23 juillet 1992
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 15 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret du 30 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
COMM. REGULATION ELECTRICITE
- Avis sur le projet de décret modifiant le décret no 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergie
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 2 mai 2003 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains microcircuits électroniques dits "DRAM" originaires de la République de Corée
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance du poste de conservateur de la bibliothèque de l'Ecole française d'Extreme-Orient
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Ile-de-France
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats de l'événement no 17 Cote & Match du jeudi 1er mai 2003
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 2 mai 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS
- Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 2 MAI 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Un grand r�sistant aux motivations tr�s europ�ennes, qui pr�sida longtemps le corps des mines

Journal Officiel 103 du 3 mai 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de régulation de l'énergie

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM. REGULATION ELECTRICITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques