Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement et de l'action culturelle

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21569
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Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement et de l'action culturelle

NOR : MCCB0200804A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, et notamment le décret no 2002-1498 du 20 décembre 2002 ;

Vu le décret no 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 24/12/2002 page 21569 à 21569

Article 2

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2002.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert