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Journal Officiel 291 du 14 décembre 2002
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 11 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Décret du 9 décembre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
- Arrêté du 10 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat, spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale de 2e catégorie au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et au ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant un avenant à la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 13 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances
- Arrêté du 10 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 décembre 2002 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale de 2e catégorie au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et au ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2003
- Arrêté du 4 décembre 2002 approuvant des opérations financières réalisées par la Régie autonome des transports parisiens
- Avis relatif à l'arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2001
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 2 octobre 1991 concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Enseignement scolaire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
Commission de contrôle des assurances
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 9 décembre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
- Arreté du 13 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
- Arreté du 3 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances
- Arreté du 4 décembre 2002 approuvant des opérations financières réalisées par la Régie autonome des transports parisiens
- Arreté du 5 décembre 2002 approuvant un avenant à la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France
- Arreté du 9 décembre 2002 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction
- Arreté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale de 2e catégorie au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et au ministère de la culture et de la communication
- Arreté du 9 décembre 2002 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale de 2e catégorie au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et au ministère de la culture et de la communication
- Arreté du 10 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de controleurs des travaux publics de l'Etat, spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens- électriciens et phares et balises (femmes et hommes)
- Arreté du 10 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de controleurs principaux des travaux publics de l'Etat, spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens- électriciens et phares et balises (femmes et hommes)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
OUTRE-MER
SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
SPORTS
CONVENTIONS COLLECTIVES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie
- Arreté du 3 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 2 octobre 1991 concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et- Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
AVIS DIVERS
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
DONS ET LEGS
SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
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Professeur dans les Ecoles des Mines et à Polytechnique, ce fut l'un des plus grands mathématiciens de son époque ; il inventa la théorie du calcul des probabilités