Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par le décret no 2001-673 du 25 juillet 2001 et le décret no 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel en date du 12 décembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Au 3o de l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction des réfugiés et apatrides » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'asile et de l'immigration ».

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est rédigé ainsi :
« La sous-direction de l'asile et de l'immigration traite des questions de principe relatives à l'asile et à l'immigration. Elle suit les négociations internationales dans ce domaine et leur application. Elle assure la liaison avec le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Elle coordonne l'action du ministère des affaires étrangères sur les questions migratoires. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2002.