J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par le décret no 2001-673 du 25 juillet 2001 ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 19 juin 2001 ;
Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Le VI de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. - Les directions, service et délégation suivants :
- la direction de la coopération européenne ;
- la direction de l'Europe continentale ;
- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- la direction des Amériques et des Caraïbes ;
- la direction d'Asie et d'Océanie ;
- la direction des affaires économiques et financières ;
- la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction de la communication et de l'information ;
- la direction des archives ;
- la délégation à l'action humanitaire ;
- le service des affaires francophones. »

Art. 2. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - La délégation à l'action humanitaire élabore et propose la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire internationale en faveur des pays sinistrés et des populations civiles étrangères en situation de détresse. Elle met en oeuvre les opérations d'aide d'urgence humanitaire décidées par le Gouvernement. Elle veille à cette fin à la cohérence de l'action des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnes de droit privé prêtes à inscrire leurs interventions dans ce cadre. »

Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002.