Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret no 88-552 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux ;
Vu le décret no 88-553 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux ;
Vu le décret no 91-847 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu le décret no 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret no 95-33 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu le décret no 97-697 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation ;
Vu le décret no 97-699 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, modifié par le décret no 99-4 du 5 janvier 1999 et par le décret no 99-907 du 26 octobre 1999 ;
Vu le décret no 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, modifié par le décret no 98-982 du 27 octobre 1998 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date des 5 juillet et 24 octobre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils participent à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif. »
Art. 2. - La première phrase de l'article 2 du décret no 88-552 du 6 mai 1988 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Les agents d'entretien sont chargés de travaux d'entretien de la voirie, des espaces verts et des espaces naturels ou de nettoyage. »
Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 2 du décret no 88-553 du 6 mai 1988 susvisé, avant les mots : « du traitement », sont insérés les mots : « de la gestion et ».
Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, les dispositions suivantes sont insérées avant la dernière phrase : « Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. »
Art. 5. - Au 1o de l'article 2 du décret no 95-25 du 10 janvier 1995 susvisé, les mots : « social et culturel » sont remplacés par les mots : « social, culturel et sportif ».
Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret no 95-33 du 10 janvier 1995 susvisé est ainsi complété : « Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. »
Art. 7. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 des décrets no 97-697 et no 97-699 du 31 mai 1997 susvisés est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. »
Art. 8. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 97-701 du 31 mai 1997 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils sont chargés de la mise en place de mesures d'insertion. »
Art. 9. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.