J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05912

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Arrêté du 5 avril 2001 complétant l'arrêté du 6 juillet 1999 fixant la nature et la durée des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2001


NOR : MAEA0120123A



Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment ses articles 73, 74, 79 et 80 ;
Vu le décret no 98-25 du 12 janvier 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans le corps des fonctionnaires de catégorie A ;
Vu le décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2000-782 du 23 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité et de certains de ses établissements publics dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1999 fixant la nature et la durée des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 12 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des langues admises à l'épreuve écrite de traduction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1999 susvisé est complétée par le portugais.


Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2001.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
P. Lefort

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
S. Fratacci