Journal Officiel 15 Avril 2001

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Journal Officiel Numéro 90 du 15 Avril 2001

Présidence de la République
Premier ministre
Santé
- Arrêté du 28 mars 2001 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 13 avril 2001 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Arrêté du 5 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 avril 2001 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 29 mars 2001 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2001-322 du 12 avril 2001 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
- Arreté du 12 avril 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 28 mars 2001 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
INTERIEUR
- Arreté du 6 avril 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Cote-d'Or)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 5 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arreté du 5 avril 2001 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers profes sionnels des services déconcentrés du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 13 avril 2001 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 29 mars 2001 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 12 avril 2001 modifiant l'arreté du 26 mars 2001 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Amiens, du 8 janvier 2001 au 1er mars 2001)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arretés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
INTERIEUR
- Décrets du 11 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 avril 2001 modifiant le décret du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif au taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
JUSTICE
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
AGRICULTURE PECHE
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un arreté portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 90 du 15 Avril 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE