J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05918

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Arrêté du 4 avril 2001 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France


NOR : AGRP0100758A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CEE) no 3800/81 du 16 décembre 1981 de la Commission des Communautés européennes établissant le classement des variétés de vigne ;
Vu le décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France,
Arrête :



Art. 1er. - Le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France (1) est modifié ainsi qu'il suit :
1. La variété Ekigaïna N est classée en catégorie recommandée dans le département de la Dordogne ;
2. La variété Petit Verdot N est classée en catégorie recommandée dans les départements de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ;
3. La variété Syrah N est classée en catégorie recommandée dans le département du Puy-de-Dôme.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère


(1) Ce document peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.