Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu le décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice de la nature et des paysages ;
Vu le décret du 15 septembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - Après l'article 2 du décret du 15 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, et de M. Bertrand Creuchet, architecte urbaniste en chef de l'Etat, délégation est donnée à M. Philippe Démeron, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Bertrand Creuchet, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »

Art. 2. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2001.