J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature

NOR : MCCB0000653D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret no 98-249 du 2 avril 1998 ;
Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - Les articles 5 et 6 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Brice Lannaud et Arnaud Roffignon, administrateurs civils, à MM. Jean-Marc Auvray, Jean-Christophe Bonnissent et Mlle Sylvie Coutures, attachés principaux d'administration centrale, et à Mlle Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale. »
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Isabelle Eynaud et Annick Vignier, administratrices civiles, à Mmes Danielle Fournier, Françoise Huault et Carole Etienne, MM. Philippe André-Bernavon et Jean-Louis Pastor, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mme Marie-France Hérault, Mlle Valérie Pétillon et M. Sébastien Bonnard, attachés d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim et M. Laurent Barnaud, agents contractuels. »

Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca