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• Premier ministre

  • Arrêtés du 10 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 10 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 17 octobre 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
  • Décret no 2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non
  • Arrêtés du 9 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'agréments de sociétés françaises d'assurance
  • Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
  • Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
  • Arrêtés du 9 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 10 octobre 2000 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant cessation et attribution de fonctions dans un institut universitaire de formation des maîtres
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  • Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 29 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres
  • Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Arrêté du 6 octobre 2000 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les montants des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement au titre de l'année 2000 et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre des années 2000 et 2001
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
  • Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Coggia (Corse-du-Sud)
  • Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
  • Arrêté du 3 octobre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation, relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
  • Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 6 octobre 2000 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
  • Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Zonza (Corse-du-Sud)
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
  • Arrêté du 3 octobre 2000 instituant une commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
  • Arrêté du 21 août 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
  • Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination de la secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  • Arrêté du 2 août 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  • Décision du 5 septembre 2000 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique
  • Décret no 2000-1005 du 16 octobre 2000 pris pour l'application de l'article L. 315-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Décret no 2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret no 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux
  • Décret no 2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique
  • Décret du 17 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
  • Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  • Arrêtés du 21 septembre 2000 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  • Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins d'aide à la prévention des escarres
  • Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge
  • Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
  • Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  • Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de la convention collective nationale des télécommunications
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  • Arrêté du 13 octobre 2000 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
  • Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention
  • Arrêté du 13 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle
  • Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  • Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
  • Arrêté du 9 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 21 septembre 2000 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
  • Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
  • Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres
  • Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
  • Arrêté du 12 octobre 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des troisième et quatrième acomptes incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
  • Arrêté du 11 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
  • Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 1996 modifié relatif à l'organisation du concours spécial d'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de service (professeur des universités - praticien hospitalier)
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret no 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  • Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
  • Décret no 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
  • Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (ville de Paris)
  • Arrêté du 11 octobre 2000 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature
  • Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
  • Arrêté du 1er octobre 2000 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Chaillot
  • Arrêté du 6 octobre 2000 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  • Arrêté du 4 octobre 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  • Décision du 4 juillet 2000 portant nomination du directeur du musée des arts d'Afrique et d'Océanie
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 28 septembre 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue
  • Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 17 octobre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (Conseil d'Etat)
  • Décret du 16 octobre 2000 portant changements de noms
  • Décret du 17 octobre 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)
  • Décret du 16 octobre 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Décret du 16 octobre 2000 portant changements de noms
  • Décret du 16 octobre 2000 portant changements de noms
  • Décret du 16 octobre 2000 portant changements de noms
  • Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 13 octobre 2000 portant désignation des membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
  • Arrêté du 13 octobre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  • Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
  • Arrêté du 13 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
  • Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Ministère de la recherche

  • Arrêté du 10 octobre 2000 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2000-1010 du 11 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à des microcentrales hydroélectriques au droit des barrages agricoles de Brisach et de Strasbourg-Kehl, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 9 mai et à Berlin le 20 juin 2000 (1)
  • Arrêtés du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêtés du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 9 octobre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poeles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 13 octobre 2000 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
    
  • Arreté du 13 octobre 2000 portant extension d'agréments de sociétés françaises d'assurance
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L.1111-5 du code de la santé publique
    
  • Décret no 2000-1005 du 16 octobre 2000 pris pour l'application de l'article L. 315-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
    
  • Décret no 2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret no 75-755 du 7 aout 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hopitaux
    
  • Décret no 2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique
    
  • Arreté du 13 juillet 2000 modifiant l'arreté du 7 juin 1996 modifié relatif à l'organisation du concours spécial d'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplome d'études spécialisées de médecine du travail
    
  • Arreté du 11 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 modifiant l'arreté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins d'aide à la prévention des escarres
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des troisième et quatrième acomptes incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale
    
  • Arreté du 13 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle
    

  JUSTICE

  • Arreté du 12 octobre 2000 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
    
  • Arreté du 13 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
    
  • Arreté du 16 octobre 2000 modifiant l'arreté du 16 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
    

  INTERIEUR

  • Décret no 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
    
  • Décret no 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs- pompiers professionnels
    
  • Arreté du 11 octobre 2000 portant délégation de signature
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2000-1010 du 11 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à des microcentrales hydroélectriques au droit des barrages agricoles de Brisach et de Strasbourg- Kehl, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 9 mai et à Berlin le 20 juin 2000 (1)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 29 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de controleurs divisionnaires des transports terrestres
    
  • Arreté du 3 octobre 2000 modifiant l'arreté du 3 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Arreté du 3 octobre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement au titre de l'année 2000 et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre des années 2000 et 2001
    
  • Arreté du 6 octobre 2000 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 aout 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
    
  • Arreté du 6 octobre 2000 modifiant l'arreté du 24 aout 1995 modifié fixant les montants des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 4 octobre 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    
  • Arreté du 6 octobre 2000 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 modifiant l'arreté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Zonza (Corse-du-Sud)
    
  • Arreté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
    
  • Arreté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Coggia (Corse-du-Sud)
    
  • Arreté du 3 octobre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation, relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
    
  • Arreté du 3 octobre 2000 instituant une commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères
    
  • Arreté du 6 octobre 2000 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine controlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette- Ezpeletako Biperra"
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L.5143-7 du code de la santé publique
    
  • Décision du 5 septembre 2000 portant délégation de signature
    

  RECHERCHE

  • Arreté du 10 octobre 2000 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intéret public
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arretés du 10 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 17 octobre 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
    
  • Arreté du 28 septembre 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
    
  • Arreté du 3 octobre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arretés du 9 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret du 17 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
    
  • Arretés du 21 septembre 2000 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
    
  • Arreté du 9 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de service (professeur des universités - praticien hospitalier)
    

  JUSTICE

  • Décret du 16 octobre 2000 portant changements de noms
    
  • Décret du 16 octobre 2000 portant changements de noms
    
  • Décret du 16 octobre 2000 portant changements de noms
    
  • Décret du 16 octobre 2000 portant changements de noms
    
  • Décret du 16 octobre 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Décret du 17 octobre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (Conseil d'Etat)
    
  • Décret du 17 octobre 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 13 octobre 2000 portant désignation des membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1 décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
    
  • Arretés du 13 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 13 octobre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    

  INTERIEUR

  • Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
    
  • Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant détachement (ville de Paris)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant cessation et attribution de fonctions dans un institut universitaire de formation des maitres
    
  • Arreté du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arretés du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
    
  • Arreté du 9 octobre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)
    
  • Arreté du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 21 septembre 2000 modifiant l'arreté du 11 aout 2000 portant nomination (services déconcentrés)
    
  • Arreté du 28 septembre 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 1 octobre 2000 portant nomination de l'administrateur du Théatre national de Chaillot
    
  • Décision du 4 juillet 2000 portant nomination du directeur du musée des arts d'Afrique et d'Océanie
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 2 aout 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 21 aout 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 4 septembre 2000 portant nomination de la secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
    
  • Arreté du 13 septembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 15 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
    
  • Arreté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
    
  • Arreté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
    
  • Arreté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maitrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) et modifiant un arreté portant extension d'un avenant à cette convention
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepots d'alimentation et modifiant un arreté portant extension d'un avenant à cette convention
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant extension de la convention collective nationale des télécommunications
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-patisserie artisanale
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
    
  • Arreté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
    
  • Arreté du 13 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires- grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
    
  • Arreté du 13 octobre 2000 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intéret collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et- Moselle
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 16 octobre 2000 rapportant un décret de naturalisation
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • PROCEDURES D'EXAMEN
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
    
  • Avis aux importateurs de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 millimètres ou plus, non plaqués ni revetus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires entre autres d'Inde
    
  • Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    
  • Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers anesthésistes surveillants-chefs des services médicaux
    
  • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    
  • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un surveillant- chef des services médicaux (manipulateurs d'électroradiologie médicale)
    
  • Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de chefs de bureau de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de vacance de postes de chef de bureau à pourvoir au choix
    
  • Avis de vacance de postes de pharmacien des hopitaux à temps partiel
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Avis de vacance de postes d'inspecteur de la création et des enseignements artistiques
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
    
  • Avis relatif aux tirages du loto no 86 du mercredi et no 87 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Résultats du tirage du mardi 17 octobre 2000 du Keno
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 1999- 2000. - MOIS DE MAI 2000
    
  • SIT BDF SROT VINS
    
  • STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 1999-2000. - MOIS DE MAI 2000
    
  • MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 1999- 2000. - MOIS DE JUIN 2000
    
  • SIT BDF SROT VINS
    
  • STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 1999-2000. - MOIS DE JUIN 2000
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 17 OCTOBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES