Premier ministre

• Arrêté du 28 août 2000 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 28 août 2000 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2000-854 du 4 septembre 2000 portant virement de crédits
• Décret no 2000-852 du 31 août 2000 modifiant le décret no 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux procédures d'homologation ou d'agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte
• Décret no 2000-853 du 1er septembre 2000 modifiant le décret no 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi no 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
• Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 31 août 2000 abrogeant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
• Arrêté du 7 août 2000 autorisant la société NTL France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
• Arrêté du 28 août 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 19 juillet 2000 complétant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2000
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'éducation nationale

• Décret du 29 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université ou un institut national polytechnique
• Arrêté du 25 août 2000 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de l'indemnité de charges administratives prévue par le décret no 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 29 août 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Obane-Ceyreste (Bouches-du-Rhône)
• Décret du 29 août 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Villefranche-Aérodrome (Rhône)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 27 juin 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
• Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
• Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
• Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
• Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
• Arrêtés portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
• Arrêté du 24 août 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subvention du ministère de l'agriculture et de la pêche pour des projets d'investissement
• Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
• Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
• Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
• Arrêtés portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
• Arrêté du 28 août 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux recrutements exceptionnels d'accès au corps d'adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales
• Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 21 août 2000 portant approbation des modifications des statuts de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles
• Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
• Arrêté du 23 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
• Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Décret no 2000-857 du 29 août 2000 modifiant le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
• Décret no 2000-858 du 29 août 2000 modifiant le décret no 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la protection de la nature
• Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 2000-855 du 1er septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 28 août 2000 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonction à l'Etablissement français des greffes

Ministère de l'intérieur

• Arrêté du 4 septembre 2000 fixant la couleur des bulletins de vote à Mayotte pour le référendum
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
• Arrêté du 30 août 2000 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
• Arrêté du 30 août 2000 fixant pour l'année 2000-2001 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

• Décret du 29 août 2000 portant classement du dépôt principal de munitions de la base aérienne 102 de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Ministère de la justice

• Arrêté du 28 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 28 août 2000 portant nomination du chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

Ministère de la recherche

• Décret no 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret no 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi
• Décret no 2000-859 du 29 août 2000 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
• Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation des responsables de centre ou de mission de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
• Arrêté du 25 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
• Arrêté du 25 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
• Arrêté du 18 août 2000 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 1er septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
• Décret du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Autorité de régulation des télécommunications

• Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
• Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
• Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

• Décret no 2000-852 du 31 aout 2000 modifiant le décret no 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux procédures d'homologation ou d'agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte
  
• Décret no 2000-853 du 1 septembre 2000 modifiant le décret no 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi no 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
  
• Décret no 2000-854 du 4 septembre 2000 portant virement de crédits
  
• Arreté du 19 juillet 2000 complétant l'arreté du 23 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquetes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intéret général pour 2000
  
• Arreté du 7 aout 2000 autorisant la société NTL France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 28 aout 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nimes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 31 aout 2000 abrogeant l'arreté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Décret no 2000-855 du 1 septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 28 aout 2000 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonction à l'Etablissement français des greffes
  

• Arretés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
  
• Arreté du 4 septembre 2000 fixant la couleur des bulletins de vote à Mayotte pour le référendum
  

• Arreté du 21 aout 2000 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université ou un institut national polytechnique
  
• Arreté du 25 aout 2000 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de l'indemnité de charges administratives prévue par le décret no 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maitres
  

• Décret du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
  

• Décret du 29 aout 2000 portant classement du dépot principal de munitions de la base aérienne 102 de Dijon-Longvic (Cote-d'Or) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
  

• Décret du 29 aout 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Villefranche-Aérodrome (Rhone)
  
• Décret du 29 aout 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Obane- Ceyreste (Bouches-du-Rhone)
  

• Décret no 2000-856 du 29 aout 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
  
• Arreté du 30 aout 2000 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
  
• Arreté du 30 aout 2000 fixant pour l'année 2000-2001 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
  

• Arreté du 21 aout 2000 portant approbation des modifications des statuts de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles
  
• Arreté du 24 aout 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subvention du ministère de l'agriculture et de la peche pour des projets d'investissement
  
• Arreté du 28 aout 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux recrutements exceptionnels d'accès au corps d'adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales
  

• Décret no 2000-857 du 29 aout 2000 modifiant le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la peche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
  
• Décret no 2000-858 du 29 aout 2000 modifiant le décret no 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intéret public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la protection de la nature
  

• Décret no 2000-859 du 29 aout 2000 modifiant le décret no 92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
  
• Décret no 2000-860 du 1 septembre 2000 modifiant le décret no 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi
  
• Arreté du 18 aout 2000 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  
• Arreté du 25 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
  
• Arreté du 25 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
  
• Arreté du 28 aout 2000 modifiant l'arreté du 20 aout 1992 fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation des responsables de centre ou de mission de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
  

• Arreté du 28 aout 2000 portant classement et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 28 aout 2000 portant affectation (administrateurs civils)
  

• Arreté du 1 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  
• Arreté du 1 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 28 aout 2000 portant nomination du chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
  
• Arreté du 28 aout 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 29 aout 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  

• Décret du 1 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
  

• Arreté du 23 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 27 juin 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  
• Arretés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
  
• Arretés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  
• Arretés portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  

• Arreté du 26 juillet 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine- Normandie
  

• Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
  
• Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  

• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis relatifs à des décisions de la Commission nationale de la coiffure instituée à l'article 3 de la loi no 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Vegas"
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Goal"
  
• Résultats des tirages du Loto Foot Matches no 35, du Loto Foot Duo Foot no 36, du no 71 du loto et des dimanche 3 et lundi 4 septembre 2000 du Keno
  

• Avis relatif à un arreté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Avis relatif à la mise à disposition du public du projet d'évaluation globale d'impact sur l'environnement portant sur le "forage profond (carottage) en Terre de la Reine Maud, Antarctique"
  

• COURS INDICATIFS DU 4 SEPTEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES