Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 décembre 1998 portant nomination du directeur général de l'administration ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, M. Pierre Bobillo, directeur adjoint au directeur général de l'administration, MM. Jean-Michel Marlaud, Joël De Zorzi, Jean-François Blarel et Jean-Marc Daniel, chefs de service, et M. Thierry Borja de Mozota, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Alain Catta, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, Mme Emmanuelle d'Achon, sous-directrice, M. François Laumonier, sous-directeur, M. Dominique Decherf, sous-directeur, M. Jean-Claude Piet, chargé de mission, M. Marc Janet, sous-directeur, M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries, secrétaire des affaires étrangères principale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, et de M. Marc Janet, sous-directeur, M. Jean Laglace, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Marc Janet, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, M. Philippe Truquet, secrétaire des affaires étrangères principal, M. Dominique Homa, secrétaire des affaires étrangères, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, et M. Joël Couronné, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Truquet, secrétaire des affaires étrangères principal, M. Jean-Pierre Deyres, secrétaire des affaires étrangères, et M. André Noé, chiffreur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Truquet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, M. Philippe Truquet, secrétaire des affaires étrangères principal, M. Patrick Legonin, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Brigitte Ménager, secrétaire des affaires étrangères, M. Bernard Faro, secrétaire des affaires étrangères, M. Dominique Homa, secrétaire des affaires étrangères, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, et M. Joël Couronné, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, M. Vincent Hommeril, secrétaire des affaires étrangères principal, et M. Michel Zwank, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Gravier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Jean-Baptiste Pinton, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Pinton, sous-directeur, Mmes Marie-Christine Butel, secrétaire des affaires étrangères principale, et Christine Foucart, secrétaire des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Pinton, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Foucart, secrétaire des affaires étrangères, Mmes Nathalie Kennedy, secrétaire administrative, et Olga Emmanouelidis, secrétaire administrative, MM. Thierry Dinand, secrétaire administratif, et Jean-Charles Ledot, adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de Mme Christine Foucart, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Blarel, chef de service, Mme Mireille Campana, sous-directrice, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Blarel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Borja de Mozota, sous-directeur, M. Patrice Dejumné, conseiller des affaires étrangères, M. Alain Larose, secrétaire des affaires étrangères, et M. Laurent Polonceaux, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de M. Thierry Borja de Mozota, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Polonceaux, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Marie-José Le Pollotec, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Polonceaux, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Larose, secrétaire des affaires étrangères, MM. Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Eric Giraud-Telme, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Alain Larose, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Daniel, chef de service, MM. José Cohen, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Michel Haillot, conseiller des affaires étrangères, et Jean-Georges Lavit, conservateur du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Daniel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Cohen, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. José Cohen, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 19. - Les dispositions du décret du 1er octobre 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 20. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2000.