J.O. Numéro 124 du 28 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08073

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Décret du 26 mai 2000 portant délégation de signature

NOR : MAEA0020242D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;
Vu le décret du 5 janvier 1999 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 4 mai 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, et de M. Marc Janet, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, M. Bernard Garcia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants :
Collège Sainte-Pulchérie d'Istanbul ;
Ecole, lycée et université de Galatasaray ;
Lycée Notre-Dame-de-Sion d'Istanbul ;
Lycée Saint-Benoît d'Istanbul ;
Lycée Saint-Joseph d'Istanbul ;
Lycée Saint-Joseph d'Izmir ;
Lycée Saint-Michel d'Istanbul ;
Lycée technique Profilo d'Istanbul ;
Lycée Tevfik Fikret d'Ankara ;
Lycée Tevfik Fikret d'Izmir ;
Université de Marmara.

Art. 2. - En cas d'absence de M. Bernard Garcia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Didier Lopinot, chargé d'affaires ad interim.

Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine