Journal Officiel 17 Mars 2000

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Journal Officiel Numéro 65 du 17 Mars 2000

Premier ministre
- Décret no 2000-246 du 16 mars 2000 portant suppression et création d'emplois au secrétariat général de la défense nationale
- Arrêté du 9 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décrets du 15 mars 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 15 mars 2000 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 14 mars 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret no 2000-248 du 16 mars 2000 modifiant le décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 14 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2000-246 du 16 mars 2000 portant suppression et création d'emplois au secrétariat général de la défense nationale
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décrets du 15 mars 2000 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 15 mars 2000 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret no 2000-248 du 16 mars 2000 modifiant le décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 9 mars 2000 modifiant l'arreté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 9 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 22 décembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 14 mars 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 14 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultats de délibérations
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR
- Avis relatif à un arreté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs- pompiers professionnels
DEFENSE
- Avis de vacance d'un emploi au service historique de la gendarmerie nationale
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche des établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
- Avis de vacance d'un emploi (directions régionales de l'Office national des forets)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 MARS 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 65 du 17 Mars 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES