J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05006

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Décret du 1er avril 1999 portant délégation de signature

NOR : MAEA9920131D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;
Vu le décret du 5 janvier 1999 portant délégation de signature, modifié par le décret du 22 janvier 1999 ;
Vu le décret du 24 février 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, et de M. Marc Janet, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, M. Jean-Claude Cousseran, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants :
- collège Sainte-Pulchérie d'Istanbul ;
- école, lycée et université de Galatasaray ;
- lycée Notre-Dame-de-Sion d'Istanbul ;
- lycée Saint-Benoît d'Istanbul ;
- lycée Saint-Joseph d'Istanbul ;
- lycée Saint-Joseph d'Izmir ;
- lycée Saint-Michel d'Istanbul ;
- lycée technique Profilo d'Istanbul ;
- lycée Tevfik Fikret d'Ankara ;
- lycée Tevfik Fikret d'Izmir ;
- université de Marmara.

Art. 2. - En cas d'absence de M. Jean-Claude Cousseran, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Didier Lopinot, chargé d'affaires ad interim.

Art. 3. - Le décret du 28 août 1998 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 4. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine