J.O. Numéro 46 du 24 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02835

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Arrêtés du 16 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9920539A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
561 026-9 Cisplatine Teva 1 mg/1 ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Teva Pharma BV).
561 029-8 Cisplatine Teva 1 mg/1 ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires Teva Pharma BV).
561 032-9 Cisplatine Teva 1 mg/1 ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires Teva Pharma BV).
347 967-0 Dacudoses (acide borique, borax), solution pour lavage ophtalmique en récipient unidose de 10 ml ; étui de 24 (laboratoires Gifrer Barbezat).
561 829-4 Etoposide Teva 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires Teva Pharma BV).
561 832-5 Etoposide Teva 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires Teva Pharma BV).
561 242-3 Leustatine 10 mg/10 ml (cladribine), solution injectable pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Janssen-Cilag).
348 724-4 Nutriflex G150/N6,8 solution pour perfusion en poche bicompartiment, 400 ml (solution d'acides aminés) + 600 ml (solution de glucose) en poche bicompartiment munie de 3 tubulures (2 sites d'addition et 1 site de perfusion) (B/5) (laboratoires B. Braun Médical SA).
348 726-7 Nutriflex G150/N6,8 solution pour perfusion en poche bicompartiment, 800 ml (solution d'acides aminés) + 1 200 ml (solution de glucose) en poche bicompartiment munie de 3 tubulures (2 sites d'addition et 1 site de perfusion) (B/5) (laboratoires B. Braun Médical SA).
348 201-1 Nutriflex G150/N6,8/E solution pour perfusion en poche bicompartiment, 400 ml (solution d'acides aminés) + 600 ml (solution de glucose) en poche bicompartiment munie de 3 tubulures (2 sites d'addition et 1 site de perfusion) (B/5) (laboratoires B. Braun Médical SA).
348 203-4 Nutriflex G150/N6,8/E solution pour perfusion en poche bicompartiment, 800 ml (solution d'acides aminés) + 1 200 ml (solution de glucose) en poche bicompartiment munie de 3 tubulures (2 sites d'addition et 1 site de perfusion) (B/5) (laboratoires B. Braun Médical SA).
561 892-8 Simulect 20 mg (basiliximad), poudre et solvant pour solution pour perfusion, flacon de poudre + ampoule de solvant (laboratoires Novartis Europharm Ltd).