Journal Officiel 24 Février 1999

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Journal Officiel Numéro 46 du 24 Février 1999

Lois
- LOI no 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
- Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 février 1999 relatif à la désignation de membres du Conseil économique et social représentant des Français établis hors de France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi no 96- 370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 16 février 1999 relatif à la désignation de membres du Conseil économique et social représentant des Français établis hors de France
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 22 février 1999 portant délégation de signature
- Arretés du 17 février 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
- Arreté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 18 janvier 1999 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 29 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 15 février 1999 portant acceptation de la démission d'un élève d'institut régional d'administration
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel non assorties de vacance d'emplois de pharmacien des hopitaux à temps partiel
- Avis de vacance de postes de conseiller technique de service social au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission sur titres au programme de management de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon (session de 1999)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
- Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif au remplacement des membres élus du Comité national de la recherche scientifique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à un accord collectif de location conclu en application de l'article 41 ter de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 entre des organisations nationales représentatives des bailleurs des secteurs II et III et des organisations nationales représentatives des locataires et relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 23 FEVRIER 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 46 du 24 Février 1999

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES