J.O. Numéro 46 du 24 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 02835
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Arrêtés du 16 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9920455A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 171-5 Acebutolol Ratiopharm 400 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
348 371-4 Betahistine Bayer 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Bayer Classics).
348 576-5 Captopril Biogaran 12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
348 577-1 Captopril Biogaran 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
348 578-8 Captopril Biogaran 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
339 402-8 Dipentum 500 mg (olsalazine sodique), comprimés (B/60) (laboratoires Pharmacia et Upjohn).
342 149-8 Flebosmil 600 mg (diosmine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Socopharm.)
347 667-7 Minalfène 300 mg (alminoprofène), granulés pour solution buvable en sachets-dose (B/15) (laboratoires du Dr E. Bouchara).
336 807-7 Paracétamol Biogaran 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Biogaran).
345 641-0 Trimetazidine Jumer 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Jumer).
348 181-0 Verapamil GNR LP 240 mg, comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires GNR-Pharma).
344 809-5 Voltamicine (diclofénac sodique, sulfate de gentamicine), collyre, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Ciba Vision Ophthalmics).