J.O. Numéro 40 du 17 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02511

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Arrêté du 10 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef technicien du corps des techniciens des parcs nationaux

NOR : ATEN9870437A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 99-99 du 10 février 1999 ;
Vu le décret no 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux, modifié par le décret no 99-100 du 10 février 1999 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994, modifié par le décret no 97-301 du 3 avril 1997,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indicaire applicable au grade provisoire de chef technicien du corps des techniciens des parcs nationaux est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17/02/1999 page 2511
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Art. 2. - L'arrêté du 2 novembre 1987 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef technicien et de technicien supérieur du corps des techniciens des parcs nationaux est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1999.


La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter