Décret du 14 janvier 1999 portant délégation de signature

J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00737
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Décret du 14 janvier 1999 portant délégation de signature

NOR : MAEA9920008D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 16 décembre 1998 portant nomination du directeur général de la coopération internationale et du développement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1999 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général de la coopération internationale et du développement, MM. François Mimin, administrateur civil, Pierre Jacquemot, directeur, Jean Garbe, professeur agrégé, Yves Saint-Geours, maître de conférences, Jean-Claude Moyret, sous-directeur, Bernard Millet, chargé de mission, François Noisette, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. François Nicoullaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mimin, administrateur civil, MM. Jean-Jacques Beaussou, conseiller des affaires étrangères, et Michel Reveyrand, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. François Mimin, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Beaussou, conseiller des affaires étrangères, MM. Hubert Vernet, sous-directeur, et André Ladousse, maître de conférences, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Jacques Beaussou, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Vernet, sous-directeur, Mme Sylviane Lenoir, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Hubert Vernet, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Lenoir, chargée de mission, MM. Marc Halteau et Claude Pecastaing, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Sylviane Lenoir, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Jacquemot, directeur, M. Jean-Bernard Thiant, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Jacquemot, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Bernard Thiant, sous-directeur, MM. Francis Stephan, ingénieur des eaux et forêts, Jean-Pierre Destouesse, sous-directeur, Jean-Pierre Lafosse, conseiller des affaires étrangères, et Jean Boulogne, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Bernard Thiant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Garbe, professeur agrégé, M. Gérard Fontaine, chargé de mission, et Mme Michèle Sellier, inspectrice générale de l'éducation nationale, directement placés sous l'autorité de M. Jean Garbe, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Saint-Geours, maître de conférences, MM. Thierry Audric, chargé de mission, et Gérard La Cognata, professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de M. Yves Saint-Geours, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Moyret, sous-directeur, MM. Etienne Fiatte, secrétaire des affaires étrangères, et Michel Montfort, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Moyret, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 11. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 1999.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine