J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15314
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine
NOR : MCCB9800429A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 98-897 du 8 octobre 1998 ;
Vu le décret no 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 234 du 09/10/1998 page 15314
=============================================
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1998.
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter