J.O. Numéro 130 du 7 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8667

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Arrêté du 29 mai 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des instruments de mesure

NOR : ECOI9700036A



   Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
   Vu le décret no 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure, modifié notamment par le décret no 98-440 du 29 mai 1998 ;
   Vu l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des instruments de mesure,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Les dispositions relatives au grade d'ingénieur en chef de l'arrêté du 3 mars 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 07/06/1998 page 8667


   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 mai 1998.

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter